1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Projet de loi de finances pour 2014
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Projet de loi de finances pour 2014
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Fiscalisation des heures supplémentaires
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Suspension et reprise de la séance
3. Transparence de la vie publique
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
M. Alain Vidalies, ministre délégué
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Discussion des articles (Projet de loi)
Discussion des articles (projet de loi organique)
Suspension et reprise de la séance
4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Amendements nos 916 , 284 , 28 , 1113 , 317 , 65 , 135 , 66 , 136