1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

2. Questions au Gouvernement

Pause fiscale

M. Philippe Vigier

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Syrie

M. Noël Mamère

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Syrie

M. Bruno Le Maire

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Projet de loi de finances pour 2014

M. Dominique Lefebvre

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Projet de loi de finances pour 2014

M. Christian Eckert

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Retraites

M. Éric Woerth

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Politique fiscale

M. Jacques Krabal

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Fiscalisation des heures supplémentaires

M. Olivier Marleix

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Rentrée scolaire

M. Yves Durand

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Retraites

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Lutte contre l’insécurité

Mme Marie-Louise Fort

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Retraites

M. Pascal Terrasse

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Réforme des rythmes scolaires

M. Guy Geoffroy

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Logements insalubres

M. Mathieu Hanotin

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Pause fiscale

M. Gilles Lurton

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

3. Transparence de la vie publique

Présentation commune

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

M. Guy Geoffroy

M. Alain Vidalies, ministre délégué

M. André Chassaigne

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Jean-Frédéric Poisson

Mme Michèle Bonneton

Discussion générale commune

M. Patrick Devedjian

M. Yannick Favennec

M. François de Rugy

M. Joël Giraud

M. André Chassaigne

M. René Dosière

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Gilbert Collard

M. Alain Vidalies, ministre délégué

Discussion des articles (Projet de loi)

Amendements n^os 1 , 2

Discussion des articles (projet de loi organique)

Suspension et reprise de la séance

4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)

Discussion des articles

Article premier

M. Guillaume Chevrollier

Mme Dominique Nachury

Amendements n^os 64 , 134

M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Amendements n^os 916 , 284 , 28 , 1113 , 317 , 65 , 135 , 66 , 136

Amendements n^os 67 , 29 , 68 , 69