1. Accès au logement et urbanisme rénové

Discussion des articles (suite)

Article 3 (suite)

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

Mme Marie-Christine Dalloz

Article 3 (suite)

Amendements nos 86 , 141 , 718

M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Amendements nos 1136 rectifié , 1228 , 6 , 1229 , 805 , 1077 , 806 , 807 , 14 , 621 , 1003 , 488, 381, 382 et 380 , 808 rectifié , 809 rectifié , 810 , 811 , 1227 rectifié , 812 , 436 , 622 , 437 , 726 , 347 , 741 , 156 rectifié , 757 rectifié , 917 , 161 , 1005 rectifié , 1188 rectifié , 1321 rectifié , 51 , 661 , 1173 , 35 , 157 , 1138 , 408, 409 , 1189 , 1075 , 1230 , 155

Après l’article 3

Amendements nos 813 , 815 , 1187

Article 4

Amendements nos 1140 , 623 , 1327 , 624 , 760 , 625 , 37 , 651 , 652 , 653 , 654 , 655 , 443 , 656 , 444 , 1076 , 445 , 446

Après l’article 4

Amendements nos 1357 rectifié , 1361 (sous-amendement) , 186 rectifié , 376

Article 5

Amendement no 1142

Article 6