1. Questions au Gouvernement
Politique fiscale
M. Jean-Pierre Gorges
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Politique industrielle
M. Jean Grellier
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Violences en Guadeloupe et en Martinique
M. Bruno Nestor Azerot
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Charte de la laïcité à l’école
M. Thierry Braillard
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Politique fiscale
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Dépenses de santé
Mme Véronique Massonneau
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Lutte contre la délinquance
M. Christian Estrosi
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Emploi des jeunes
Mme Christine Pires Beaune
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Politique fiscale
M. Yves Jégo
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
CICE et entreprises agricoles
Mme Catherine Vautrin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Politique environnementale
M. Bertrand Pancher
M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Conditions d’accès à la nationalité française
M. Didier Quentin
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Réforme des retraites
M. Michel Issindou
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Fiscalité de l’artisanat
M. Jean-Pierre Barbier
Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
Titularisation des auxiliaires de vie scolaire
Mme Françoise Dubois
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Suspension et reprise de la séance
2. Accès au logement et urbanisme rénové
Explications de vote
M. François de Rugy
M. Jacques Krabal
M. André Chassaigne
M. Christophe Borgel
M. Jean-Marie Tetart
M. Michel Piron
Vote sur l’ensemble
3. Transparence de la vie publique
Explications de vote communes
M. Guy Geoffroy
M. Yannick Favennec
M. François de Rugy
M. Joël Giraud
M. Marc Dolez
M. René Dosière
Vote sur l’ensemble (projet de loi)
Suspension et reprise de la séance
Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier
Présentation
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale commune
M. Philippe Vigier
M. Éric Alauzet
Mme Annick Girardin
M. Nicolas Sansu
M. Dominique Raimbourg
M. Étienne Blanc
M. Pascal Popelin
M. Jacques Bompard
M. Dominique Lefebvre
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget