1. Questions au Gouvernement

Politique fiscale

M. Jean-Pierre Gorges

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Politique industrielle

M. Jean Grellier

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Violences en Guadeloupe et en Martinique

M. Bruno Nestor Azerot

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Charte de la laïcité à l’école

M. Thierry Braillard

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Politique fiscale

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Dépenses de santé

Mme Véronique Massonneau

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Lutte contre la délinquance

M. Christian Estrosi

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Emploi des jeunes

Mme Christine Pires Beaune

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Politique fiscale

M. Yves Jégo

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

CICE et entreprises agricoles

Mme Catherine Vautrin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Politique environnementale

M. Bertrand Pancher

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Conditions d’accès à la nationalité française

M. Didier Quentin

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Réforme des retraites

M. Michel Issindou

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Fiscalité de l’artisanat

M. Jean-Pierre Barbier

Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Titularisation des auxiliaires de vie scolaire

Mme Françoise Dubois

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Suspension et reprise de la séance

2. Accès au logement et urbanisme rénové

Explications de vote

M. François de Rugy

M. Jacques Krabal

M. André Chassaigne

M. Christophe Borgel

M. Jean-Marie Tetart

M. Michel Piron

Vote sur l’ensemble

3. Transparence de la vie publique

Explications de vote communes

M. Guy Geoffroy

M. Yannick Favennec

M. François de Rugy

M. Joël Giraud

M. Marc Dolez

M. René Dosière

Vote sur l’ensemble (projet de loi)

Suspension et reprise de la séance

Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)

4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier

Présentation

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Discussion générale commune

M. Philippe Vigier

M. Éric Alauzet

Mme Annick Girardin

M. Nicolas Sansu

M. Dominique Raimbourg

M. Étienne Blanc

M. Pascal Popelin

M. Jacques Bompard

M. Dominique Lefebvre

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget