1. Questions au Gouvernement

Ressources en eau pour l’agriculture

Mme Dominique Orliac

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la

Orpaillage clandestin en Guyane

M. Gabriel Serville

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Cohérence de la politique du Gouvernement

M. Christian Jacob

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Financement des entreprises

M. Thierry Mandon

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Dépénalisation du cannabis

M. Xavier Bertrand

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. le président

Alourdissement de la fiscalité

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Politique familiale

M. Philippe Meunier

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Projet de loi de finances

M. Olivier Dussopt

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Politique économique du Gouvernement

M. Damien Abad

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Outre-mer

Mme Monique Orphé

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Redevance audiovisuelle

M. Georges Fenech

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Cohérence de la majorité

M. François Rochebloine

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Taxation des retraités

Mme Marianne Dubois

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Dépendance

M. Christian Hutin

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Infrastructures de transports

Mme Eva Sas

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Suspension et reprise de la séance

2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

2. Projet de loi de finances pour 2013

Présentation des deux projets de loi

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques)

M. Hervé Mariton

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué, M. Étienne Blanc, M. Thierry Benoit, M. Éric Alauzet, M. Pierre-Alain Muet

Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances)

M. Yves Censi