1. Projet de loi de finances pour 2013 Première partie
Article 1er
M. Charles de Courson
Avant l’article 2
Amendement no 653
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 2
M. Charles de Courson
M. Philippe Vigier
M. Jacques Lamblin
M. Éric Woerth
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Daniel Fasquelle
M. Damien Abad
M. Pierre Moscovici, ministre
M. Éric Woerth
Amendements nos 427, 428, 471, 470
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Amendements nos 702, 703, 704, 705
M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 242, 698, 699, 700, 701, 64 rectifié, 782 (sous-amendement)
M. Christian Eckert, rapporteur général
Suspension et reprise de la séance
Article 3
M. Philippe Vigier
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Hervé Mariton
M. Pierre-Alain Muet
M. Thierry Mandon
Mme Arlette Grosskost
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
M. Charles de Courson
M. Hervé Morin
M. Éric Woerth
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Nicolas Sansu
Mme Laure de La Raudière
M. Guillaume Larrivé
Mme Christine Pires Beaune
Amendements nos 402, 124
Rappel au règlement
M. Hervé Mariton
Article 3 (suite)
Amendements nos 472 rectifié, 706, 707, 708, 430, 473, 709 rectifié, 710 rectifié, 711 rectifié
Article 4
M. Philippe Vigier
M. Laurent Baumel
M. Charles de Courson
M. Marc Le Fur
M. Hervé Mariton