1. Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite)

Après l'article 4 (suite)

Amendement n^o 476

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement n^o 475

Rappel au règlement

M. Hervé Mariton

Après l'article 4 (suite)

Amendements n^os 474, 664, 579, 788, 75, 776 (sous-amendement), 480, 537

Article 5

M. Hervé Morin

M. Charles de Courson

Amendements n^os 544, 676, 70, 73 rectifié, 779, 67, 441, 671, 68, 780, 137, 89, 582, 587, 118, 777

Rappel au règlement

M. Jean-Christophe Lagarde

Article 5 (suite)

Amendements n^os 354, 138, 356, 677

Après l’article 5

Amendement n^o 482

Rappel au règlement

M. Xavier Bertrand

M. Christian Eckert, rapporteur général

Après l'article 5 (suite)

Amendement n^o 478

Rappel au règlement

M. Hervé Mariton

Après l'article 5 (suite)

Article 9

M. Charles de Courson

M. Marc Le Fur

M. Hervé Mariton

M. Pierre-Alain Muet

M. Jean-Christophe Lagarde

Amendements n^os 203, 549, 484, 429, 81, 485, 736, 665 rectifié, 720 rectifié, 660 rectifié, 486 rectifié, 452, 78 rectifié

Rappel au règlement

M. Marc Le Fur

Suspension et reprise de la séance

Article 9 (suite)