1. Traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe central"

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2. Projet de loi de finances pour 2013 Première partie (suite)

Article 9 (suite)

Amendements nos 487 rectifié, 488 rectifié

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Amendements nos 550, 139, 489 rectifié, 387, 388, 80, 636 rectifié

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 202, 631, 632, 370, 379, 140, 371, 380

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Amendements nos 79, 141, 204

Après l’article 9

Amendements nos 640, 641 rectifié, 744, 743 rectifié, 483, 633, 638

Article 10

M. Benoist Apparu

M. Daniel Fasquelle

M. Hervé Mariton

M. Daniel Goldberg

M. Charles de Courson

M. Christophe Caresche

Amendements nos 639, 685, 191 rectifié, 690, 143, 230, 536 rectifié, 142, 551, 82, 669, 674, 678, 681