1. Questions au Gouvernement

Salles de consommation de drogue

M. Arnaud Robinet

Mme Michèle Delaunay, ministre

Compétitivité

M. Philippe Martin

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

OGM

M. Noël Mamère

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Compétitivité

M. Maurice Leroy

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Compétitivité

M. Axel Poniatowski

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Déserts médicaux

M. Jean Launay

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Usine Electrolux de Revin

Mme Bérengère Poletti

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Contrat de génération

M. Yves Blein

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Naturalisations

M. Lionnel Luca

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Apprentissage

M. Ary Chalus

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Loi de finances pour 2013

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Banque publique d’investissement

M. Guillaume Bachelay

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Création d’un pôle financier public

M. Nicolas Sansu

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Centrale nucléaire de Fessenheim

M. Hervé Mariton

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Appellations viticoles

M. Gilles Savary

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Suspension et reprise de la séance

2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013

Explications de vote communes

M. Hervé Mariton, M. Philippe Vigier, Mme Eva Sas, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne, M. Pierre-Alain Muet

Vote sur l’ensemble du projet de loi de programmation

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Présentation

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général

M. Christian Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour l’assurance maladie et les accidents du travail

Mme Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social

M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

Mme Geneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour la famille

Mme Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

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Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Door

Motion de rejet préalable

M. Bernard Accoyer