1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Justice

M. Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour l’administration pénitentiaire

Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour l’accès au droit, la justice et l’aide aux victimes

M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la justice administrative et judiciaire

M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la protection judiciaire de la jeunesse

M. Éric Ciotti

M. Gilles Bourdouleix

M. Sergio Coronado

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

M. Dominique Raimbourg

M. Philippe Goujon

Mme Colette Capdevielle

M. Gilbert Collard

M. Georges Fenech

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Bernard Gérard

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Gérald Darmanin

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Jean-Frédéric Poisson

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Philippe Goujon

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. François Rochebloine

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Jean-Michel Clément

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Mme Colette Capdevielle

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Matthias Fekl

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Georges Fenech

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Bernard Lesterlin

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Mme Elisabeth Pochon

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Matthias Fekl

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Mme Colette Capdevielle

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Dominique Raimbourg

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Mme Cécile Untermaier

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Sébastien Denaja

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

M. Hugues Fourage

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Mission « justice »

État B

Amendement no 97

Après l'article 66

Amendement no 117