1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Justice
M. Étienne Blanc, rapporteur spécial de la commission des finances de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour l’administration pénitentiaire
Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour l’accès au droit, la justice et l’aide aux victimes
M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la justice administrative et judiciaire
M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la protection judiciaire de la jeunesse
M. Éric Ciotti
M. Gilles Bourdouleix
M. Sergio Coronado
M. Alain Tourret
M. Marc Dolez
M. Dominique Raimbourg
M. Philippe Goujon
Mme Colette Capdevielle
M. Gilbert Collard
M. Georges Fenech
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Bernard Gérard
Mme Anne-Yvonne Le Dain
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Gérald Darmanin
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Jean-Frédéric Poisson
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Philippe Goujon
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. François Rochebloine
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Jean-Michel Clément
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mme Colette Capdevielle
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Matthias Fekl
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Georges Fenech
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Bernard Lesterlin
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mme Elisabeth Pochon
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Matthias Fekl
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mme Colette Capdevielle
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mme Anne-Yvonne Le Dain
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Dominique Raimbourg
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mme Marie-Anne Chapdelaine
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mme Cécile Untermaier
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Sébastien Denaja
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
M. Hugues Fourage
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Mission « justice »
État B
Amendement no 97
Après l'article 66
Amendement no 117