1. Questions au Gouvernement
Compétitivité
M. Jean-Louis Borloo
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Compétitivité
M. François de Rugy
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Compétitivité
M. Franck Riester
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Compétitivité
Mme Annick Lepetit
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Compétitivité
Mme Sandrine Hurel
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Compétitivité
M. Patrick Hetzel
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Nuisances aériennes
M. Jacques Krabal
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
politique du gouvernement
M. Philippe Armand Martin
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Compétitivité
M. Arnaud Leroy
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Politique sportive à la Martinique
M. Jean-Philippe Nilor
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Mariage pour tous
Mme Marie-Jo Zimmermann
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Dialogue social
M. Jean Grellier
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Retraite du combattant
M. Christophe Guilloteau
M. Kader Arif, ministre délégué
Compétitivité
M. Michel Lesage
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Travailleurs saisonniers
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)
Article 60 (suite)
Amendement no 72
M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement no 213
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
M. Daniel Fasquelle
Amendements nos 190, 212, 235
Article 61
Après l’article 61
Amendements nos 245, 189, 211
Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
État D
Amendement no 184
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Sécurité – Sécurité civile
Mme Sandrine Mazetier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la sécurité
M. Patrick Lebreton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la sécurité civile
M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la gendarmerie
M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la sécurité
M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la sécurité civile
M. Sébastien Pietrasanta
M. Guy Geoffroy
M. Philippe Folliot
M. Pascal Popelin
M. Guillaume Larrivé
M. Carlos Da Silva
M. Philippe Goujon
M. Sébastien Denaja
M. Olivier Marleix
M. Eduardo Rihan Cypel
M. Guénhaël Huet
M. Mathieu Hanotin
M. Julien Aubert
M. Yann Galut
M. Jean-Jacques Urvoas
M. Alain Chrétien
Mme Nathalie Nieson
M. Philippe Armand Martin
Mme Françoise Descamps-Crosnier