1. Questions au Gouvernement

Compétitivité

M. Jean-Louis Borloo

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Compétitivité

M. François de Rugy

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Compétitivité

M. Franck Riester

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Compétitivité

Mme Annick Lepetit

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Compétitivité

Mme Sandrine Hurel

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Compétitivité

M. Patrick Hetzel

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Nuisances aériennes

M. Jacques Krabal

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

politique du gouvernement

M. Philippe Armand Martin

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Compétitivité

M. Arnaud Leroy

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Politique sportive à la Martinique

M. Jean-Philippe Nilor

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Mariage pour tous

Mme Marie-Jo Zimmermann

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Dialogue social

M. Jean Grellier

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Retraite du combattant

M. Christophe Guilloteau

M. Kader Arif, ministre délégué

Compétitivité

M. Michel Lesage

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Travailleurs saisonniers

M. Jean-Charles Taugourdeau

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

Article 60 (suite)

Amendement no 72

M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement no 213

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques

M. Daniel Fasquelle

Amendements nos 190, 212, 235

Article 61

Après l’article 61

Amendements nos 245, 189, 211

Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

État D

Amendement no 184

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Sécurité – Sécurité civile

Mme Sandrine Mazetier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la sécurité

M. Patrick Lebreton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la sécurité civile

M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour la gendarmerie

M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la sécurité

M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour la sécurité civile

M. Sébastien Pietrasanta

M. Guy Geoffroy

M. Philippe Folliot

M. Pascal Popelin

M. Guillaume Larrivé

M. Carlos Da Silva

M. Philippe Goujon

M. Sébastien Denaja

M. Olivier Marleix

M. Eduardo Rihan Cypel

M. Guénhaël Huet

M. Mathieu Hanotin

M. Julien Aubert

M. Yann Galut

M. Jean-Jacques Urvoas

M. Alain Chrétien

Mme Nathalie Nieson

M. Philippe Armand Martin

Mme Françoise Descamps-Crosnier