1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Travail et emploi
M. Christophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
M. Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l’emploi
M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour le travail
M. Christophe Cavard
M. Olivier Falorni
M. Michel Liebgott
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Monique Iborra
M. Laurent Marcangeli
Suspension et reprise de la séance
Mme Kheira Bouziane
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Jean-Marc Germain
M. David Douillet
Mme Martine Carrillon-Couvreur
Mme Annie Genevard
Mme Chaynesse Khirouni
M. Patrick Hetzel
M. Philippe Noguès
M. Jean-René Marsac
M. Arnaud Richard
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Rappel au règlement
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Gabriel Serville
M. Michel Sapin, ministre
M. Patrice Carvalho
M. Michel Sapin, ministre
M. Serge Letchimy
M. Michel Sapin, ministre
Mme Monique Iborra
M. Michel Sapin, ministre
Mme Annie Genevard
M. Michel Sapin, ministre
M. Philippe Gomes
M. Michel Sapin, ministre
Suspension et reprise de la séance
Mission « Travail et emploi »
Après l’article 71
Amendement no 378
État B
Amendements nos 379, 143, 265, 288, 145, 264, 278, 286
M. Michel Sapin, ministre
Amendements nos 141, 142, 287
Article 71 (précédemment réservé)
Amendements nos 102, 186
État D
Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage »
Amendements nos 144, 266, 277 rectifié