1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Recherche et enseignement supérieur
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. Patrice Carvalho
M. Patrick Hetzel
M. Yannick Favennec
Mme Isabelle Attard
M. Yves Durand
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
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État B
Amendement no 308
M. Thierry Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour l’enseignement supérieur et la vie étudiante
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Amendements nos 307, 309
M. Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la recherche
Amendements nos 289, 110
Conseil et contrôle de l’État, Pouvoirs publics, Direction de l’action du Gouvernement
M. Alain Vidalies, ministre délégué ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Patrice Carvalho
M. Hugues Fourage
M. Lionel Tardy
M. Yannick Favennec
M. Paul Molac
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
État B
Mission « Pouvoirs publics »
État B
Amendement no 446
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour les publications officielles et l’information administrative
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
État B
Budget annexe « Publications officielles et information administrative »
État C
2. Demande de constitution d’une commission spéciale
3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Administration générale et territoriale de l’État
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
M. Laurent Baumel
M. Olivier Marleix
M. Yannick Favennec
M. Paul Molac
M. Patrice Carvalho
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
État B
Action extérieure de l’État
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
M. Alain Marsaud
M. Yannick Favennec
M. Noël Mamère
M. Patrice Carvalho
M. Philippe Baumel
Mission « Action extérieure de l’État »
État B
Amendements nos 203, 344
M. Jérôme Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour l’action extérieure de l’État
Amendements nos 202, 365
Écologie, développement et aménagement durables
M. Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la prévention des risques et la conduite et le pilotage des politiques de l’énergie, du développement durable et de la mer