1. Loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
-->
Égalité des territoires, logement et ville
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Mme Michèle Bonneton
M. Nicolas Sansu
Mme Annick Lepetit
M. Jacques Alain Bénisti
M. Arnaud Richard
M. Thierry Braillard
Mission « Égalité des territoires, logement et ville »
État B
Après l’article 64
Amendement no 437
M. Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour l’égalité des territoires et le logement
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Mme Annick Lepetit
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 392
M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l’égalité des territoires et le logement
M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la ville
Amendements nos 66, 651 (sous-amendement), 656 (sous-amendement), 673 (sous-amendement), 450, 30
Politique des territoires
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
M. Nicolas Sansu
M. Christian Assaf
M. Olivier Marleix
M. Thierry Benoit
Mme Barbara Pompili
Mission « Politique des territoires »
État B
Suspension et reprise de la séance
Immigration, asile et intégration
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
M. Marc Dolez
M. Patrick Mennucci
M. Guillaume Larrivé
M. Arnaud Richard
M. Sergio Coronado
M. Thierry Braillard
Mission « Immigration, asile et intégration »
État B
Amendement no 248
M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 368, 369, 67
Sport, jeunesse et vie associative
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
M. Pascal Deguilhem
M. Guénhaël Huet
M. François Rochebloine
Mme Barbara Pompili
M. Thierry Braillard
Mme Marie-George Buffet
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
État B
Aide publique au développement
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
M. François Rochebloine
M. André Schneider
M. Noël Mamère
M. François Asensi
M. Jean-Pierre Dufau
Mission « Aide publique au développement »
État B
Amendement no 436
M. Jean-François Mancel, rapporteur
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Après l’article 62
Amendement no 304
État D
Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »