1. Loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

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Égalité des territoires, logement et ville

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Mme Michèle Bonneton

M. Nicolas Sansu

Mme Annick Lepetit

M. Jacques Alain Bénisti

M. Arnaud Richard

M. Thierry Braillard

Mission « Égalité des territoires, logement et ville »

État B

Après l’article 64

Amendement no 437

M. Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour l’égalité des territoires et le logement

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Mme Annick Lepetit

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 392

M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l’égalité des territoires et le logement

M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour la ville

Amendements nos 66, 651 (sous-amendement), 656 (sous-amendement), 673 (sous-amendement), 450, 30

Politique des territoires

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

M. Nicolas Sansu

M. Christian Assaf

M. Olivier Marleix

M. Thierry Benoit

Mme Barbara Pompili

Mission « Politique des territoires »

État B

Suspension et reprise de la séance

Immigration, asile et intégration

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Marc Dolez

M. Patrick Mennucci

M. Guillaume Larrivé

M. Arnaud Richard

M. Sergio Coronado

M. Thierry Braillard

Mission « Immigration, asile et intégration »

État B

Amendement no 248

M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 368, 369, 67

Sport, jeunesse et vie associative

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Pascal Deguilhem

M. Guénhaël Huet

M. François Rochebloine

Mme Barbara Pompili

M. Thierry Braillard

Mme Marie-George Buffet

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

État B

Aide publique au développement

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

M. François Rochebloine

M. André Schneider

M. Noël Mamère

M. François Asensi

M. Jean-Pierre Dufau

Mission « Aide publique au développement »

État B

Amendement no 436

M. Jean-François Mancel, rapporteur

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Après l’article 62

Amendement no 304

État D

Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »