1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Culture

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Michel Herbillon

Mme Isabelle Attard

M. Thierry Braillard

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Sophie Dessus

M. Rudy Salles

Rappel au règlement

M. Guillaume Larrivé

Mission « Culture »

État B

Amendement no 650

M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Amendements nos 430, 431, 434, 433, 432

Article 63

Après l’article 63

Amendement no 649

Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Christophe Cavard

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Hélène Geoffroy

Mme Marianne Dubois

M. Arnaud Richard

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

État B

Article 70

Après l’article 70

Amendement no 676

M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 282, 108

Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

Santé

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Mme Jacqueline Fraysse

Mme Fanélie Carrey-Conte

M. Dominique Tian

M. Arnaud Richard

Mme Véronique Massonneau

Mission « Santé »

État B

Amendement no 404

M. Christian Estrosi, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Après l’article 69

Amendement no 376 rectifié

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Amendements nos 377, 408, 405, 406

Compte de concours financiers « Avances aux organismes deSécurité sociale »

État D