. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Relations avec les collectivités territoriales
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Amendement no 723
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Amendement no 718
Amendement no 632
Amendements nos 496, 497, 540, 498 rectifié, 547, 499, 500, 501, 502, 91, 161, 503 rectifié, 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516 rectifié, 517, 518, 362, 466, 126, 722 (sous-amendement) rectifié, 162 rectifié, 519, 520, 721
Amendements nos 269 rectifié, 115, 363, 198, 23, 36
Amendements nos 494, 495, 546, 133
2. Demande de constitution d’une commission spéciale
M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, auteur de l’opposition
M. Christian Jacob, président du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, auteur de la demande