. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Relations avec les collectivités territoriales

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. Nicolas Sansu

Mme Marietta Karamanli

M. Olivier Marleix

M. Charles de Courson

M. Éric Alauzet

M. Jean-Noël Carpentier

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

État B

Amendement no 723

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement no 718

Article 67

Amendement no 632

M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 496, 497, 540, 498 rectifié, 547, 499, 500, 501, 502, 91, 161, 503 rectifié, 505, 504, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516 rectifié, 517, 518, 362, 466, 126, 722 (sous-amendement) rectifié, 162 rectifié, 519, 520, 721

Après l’article 67

Amendements nos 269 rectifié, 115, 363, 198, 23, 36

Article 68

Amendements nos 494, 495, 546, 133

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

2. Demande de constitution d’une commission spéciale

M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, auteur de l’opposition

M. Christian Jacob, président du groupe de l’Union pour un mouvement populaire, auteur de la demande

Vote sur la constitution d’une commission spéciale