1. Questions au Gouvernement

Augmentation de la TVA

Mme Catherine Vautrin

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Liberté d’installation des médecins

Mme Gisèle Biémouret

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Développement économique maritime

Mme Annick Girardin

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

TVA sociale

Mme Jacqueline Fraysse

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Statistiques de la délinquance

M. Rudy Salles

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Lutte contre la délinquance

M. Éric Ciotti

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Suspension et reprise de la séance

2. Rappels au règlement

M. Christian Jacob

M. Bruno Le Roux

M. Christian Jacob

M. le président

Suspension et reprise de la séance

3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (suite)

Article 68 (suite)

Amendements nos 127, 164

M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Amendements nos 94, 521, 128, 715 (sous-amendement), 493

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendement no 418

Mme Christine Pires Beaune, suppléant

Amendements nos 95, 522, 349, 62, 93, 350

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Amendements nos 523, 348, 553, 524, 525, 526, 527, 359, 558, 528

Amendements nos 129, 165 rectifié, 92, 99 rectifié, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 571, 360, 560 rectifié, 573, 537 rectifié, 717 (sous-amendement), 357, 490, 557, 538, 130, 491, 492

Suspension et reprise de la séance

Article 69

Amendements nos 554, 624, 489, 575, 617, 648

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Amendements nos 625, 35, 42, 60, 271, 284, 325, 488, 60, 271, 284, 325, 488

M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 541, 619, 574, 626, 627, 720, 628, 419 rectifié, 104 rectifié, 462 rectifié

Après l’article 69

Amendement no 487

Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

État D