M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Liberté d’installation des médecins
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Développement économique maritime
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Statistiques de la délinquance
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (suite)
Amendements nos 94, 521, 128, 715 (sous-amendement), 493
Amendement no 418
Mme Christine Pires Beaune, suppléant
Amendements nos 95, 522, 349, 62, 93, 350
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Amendements nos 523, 348, 553, 524, 525, 526, 527, 359, 558, 528
Amendements nos 129, 165 rectifié, 92, 99 rectifié, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 571, 360, 560 rectifié, 573, 537 rectifié, 717 (sous-amendement), 357, 490, 557, 538, 130, 491, 492
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 554, 624, 489, 575, 617, 648
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Amendements nos 625, 35, 42, 60, 271, 284, 325, 488, 60, 271, 284, 325, 488
Amendements nos 541, 619, 574, 626, 627, 720, 628, 419 rectifié, 104 rectifié, 462 rectifié
Amendement no 487
Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »