1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)
Économie
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
M. Thomas Thévenoud
M. Daniel Fasquelle
M. Thierry Benoit
Mme Eva Sas
M. Joël Giraud
M. Gaby Charroux
Mission « Économie »
État B
Amendement no 633
Mme Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour le commerce extérieur
Amendements nos 105, 621, 578, 425
M. Thomas Thévenoud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour le développement des entreprises
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
M. Alain Fauré, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et études économiques
Amendement no 254
Mission « Économie »
État B
Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux »
Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »
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Engagements financiers de l’État ; remboursements et dégrèvements
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Philippe Vigier
M. Éric Alauzet
M. Gaby Charroux
M. Dominique Lefebvre
Mission « Engagements financiers de l’État »
État B
Article 65
Article 66
Amendement no 395
M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 396, 397, 398, 400, 401, 402, 403, 409, 410, 411, 620
M. Gilles Carrez, président de la commission de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements nos 412, 630, 631
État D
Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce »
Compte de concours financier « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »
Mission « Remboursements et dégrèvements »
État B