1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Économie

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Thomas Thévenoud

M. Daniel Fasquelle

M. Thierry Benoit

Mme Eva Sas

M. Joël Giraud

M. Gaby Charroux

Mission « Économie »

État B

Amendement no 633

Mme Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour le commerce extérieur

Amendements nos 105, 621, 578, 425

M. Thomas Thévenoud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour le développement des entreprises

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques

M. Alain Fauré, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour les statistiques et études économiques

Amendement no 254

Mission « Économie »

État B

Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux »

Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés »

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Engagements financiers de l’État ; remboursements et dégrèvements

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Philippe Vigier

M. Éric Alauzet

M. Gaby Charroux

M. Dominique Lefebvre

Mission « Engagements financiers de l’État »

État B

Article 65

Article 66

Amendement no 395

M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 396, 397, 398, 400, 401, 402, 403, 409, 410, 411, 620

M. Gilles Carrez, président de la commission de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements nos 412, 630, 631

État D

Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce »

Compte de concours financier « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »

Mission « Remboursements et dégrèvements »

État B