1. Questions au Gouvernement

Péréquation et solidarité avec les villes pauvres

M. Sergio Coronado

M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

Chômage

M. Yves Jégo

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Pacte de compétitivité et PME

M. Jean-Yves Caullet

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Menace terroriste

M. Christian Jacob

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Mariage

Mme Marie-Louise Fort

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Syrie

M. Serge Janquin

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Journée d’action et de solidarité

M. Marc Dolez

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Grève des médecins

M. Jean-Pierre Door

Mme Mariol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Budget de l’Union européenne

Mme Sandrine Doucet

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes

Cumul des mandats

M. Édouard Philippe

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Crash aérien du 16 août 2005

M. Serge Letchimy

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Dette de l’Algérie envers la Sécurité sociale

M. Thierry Mariani

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Pauvreté

Mme Catherine Coutelle

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Calendrier scolaire et économie de montagne

Mme Sophie Dion

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Statut de l’élu

Mme Jeanine Dubié

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Suspension et reprise de la séance

2. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines Provisions Régimes sociaux et de retraite

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Philippe Vigier

M. Éric Alauzet

M. Gaby Charroux

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Hervé Mariton

État B

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

Amendements n^os 629, 447

M. Christian Eckert, rapporteur général

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Christian Jacob

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (suite)

Mission « Provisions »

Mission « Régimes sociaux et de retraite »

État D

Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »

Amendement n^o 719

M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la politique immobilière de l’État

Compte d’affectation spéciale « Pensions »

Articles non rattachés

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Article 55

M. Alain Chrétien

Amendements n^os 413, 610, 543, 415, 580, 605, 596, 606, 607, 417, 581, 597, 448, 635, 598, 599, 429, 611, 449, 636, 601, 602, 600, 414, 608

Amendements n^os 416, 672

Après l’article 55

Amendements n^os 438, 616, 745 (sous-amendement), 604, 435 rectifié, 300 rectifié, 440 rectifié

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique

Amendements n^os 78, 445, 730 (sous-amendement), 439, 609, 593, 622 rectifié, 657, 314, 742 rectifié

Suspension et reprise de la séance