Suspension et reprise de la séance

1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Article 56

M. Ary Chalus

M. Gabriel Serville

M. Jean-Claude Fruteau

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Marc Dolez

M. Charles de Courson

M. Hervé Mariton

M. Serge Letchimy

Amendements n^os 195, 32, 100

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Amendements n^os 579 rectifié, 328 rectifié, 755 (sous-amendement), 700, 71 rectifié, 699, 461 rectifié, 698 rectifié, 460 deuxième rectification, 697 deuxième rectification, 646 rectifié, 695 rectifié, 49 rectifié, 194, 594, 329, 675, 267, 390

Après l’article 56

Amendements n^os 614, 444, 735 (sous-amendement), 736 (sous-amendement), 443, 733 (sous-amendement), 739 (sous-amendement), 441, 732 (sous-amendement), 738 (sous-amendement)