1. Questions au Gouvernement

Situation en Corse

M. Laurent Marcangeli

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Situation à Gaza

Mme Élisabeth Guigou

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Dégradation de la note de la France par l’agence Moody’s

M. Philippe Vigier

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Violences faites aux femmes

Mme Laurence Abeille

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

M. Christian Eckert

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Situation en Corse

M. Paul Giacobbi

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique du Gouvernement

M. Jean-François Copé

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

M. Jean-Michel Villaumé

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Dégradation de la note de la France par l’agence Moody’s

M. Xavier Bertrand

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Discriminations en raison de l’orientation sexuelle

Mme Catherine Quéré

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Fiscalité

Mme Arlette Grosskost

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Soutien à la presse

Mme Martine Lignières-Cassou

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Droits de plantation viticoles

M. Alain Suguenot

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire

Double imposition des anciens travailleurs frontaliers

M. Céleste Lett

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

M. Gaby Charroux

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

2. Projet de loi de finances pour 2013

Explications de vote

M. Hervé Mariton, M. Charles de Courson, M. Éric Alauzet, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne, M. Pierre-Alain Muet

Vote sur l’ensemble

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

3. Abrogation du conseiller territorial

M. Paul Molac

Mme Jeanine Dubié

M. Marc Dolez

M. Sébastien Denaja

M. Olivier Marleix

M. Gilles Bourdouleix

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Présentation

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Motion de rejet préalable

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Cécile Duflot, ministre, M. André Chassaigne, M. Daniel Goldberg, M. François de Mazières, M. Jean-Christophe Fromantin, Mme Michèle Bonneton

Motion de renvoi en commission

M. Benoist Apparu

Mme Cécile Duflot, ministre, M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, M. André Chassaigne, M. Marcel Rogemont, M. François de Mazières, Mme Barbara Pompili

Discussion générale

M. Olivier Falorni

M. André Chassaigne