M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Dégradation de la note de la France par l’agence Moody’s
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Dégradation de la note de la France par l’agence Moody’s
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Discriminations en raison de l’orientation sexuelle
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Droits de plantation viticoles
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire
Double imposition des anciens travailleurs frontaliers
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2013
M. Hervé Mariton, M. Charles de Courson, M. Éric Alauzet, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne, M. Pierre-Alain Muet
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
3. Abrogation du conseiller territorial
Suspension et reprise de la séance
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Cécile Duflot, ministre, M. André Chassaigne, M. Daniel Goldberg, M. François de Mazières, M. Jean-Christophe Fromantin, Mme Michèle Bonneton
Motion de renvoi en commission
Mme Cécile Duflot, ministre, M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, M. André Chassaigne, M. Marcel Rogemont, M. François de Mazières, Mme Barbara Pompili