1. Reconnaissance du vote blanc
Présentation
M. François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Sergio Coronado
M. Alain Tourret
M. Marc Dolez
M. Pierre-Yves Le Borgn’
M. Lionel Tardy
M. Yves Jégo
Mme Marietta Karamanli
M. Guy Geoffroy
M. Gilbert Collard
M. Pascal Popelin
M. Dino Cinieri
M. Jean-Luc Drapeau
M. Guillaume Bachelay
M. François Sauvadet, rapporteur
M. Alain Vidalies, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
Amendements nos 4, 2, 3, 1, 7 rectifié
Après l’article 1er
Amendement no 5
Articles 2 à 4
Vote sur l’ensemble
2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Présentation
M. Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Jean-Louis Borloo
Mme Michèle Bonneton
Mme Jeanine Dubié
M. André Chassaigne