1. Reconnaissance du vote blanc

Présentation

M. François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Sergio Coronado

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

M. Pierre-Yves Le Borgn’

M. Lionel Tardy

M. Yves Jégo

Mme Marietta Karamanli

M. Guy Geoffroy

M. Gilbert Collard

M. Pascal Popelin

M. Dino Cinieri

M. Jean-Luc Drapeau

M. Guillaume Bachelay

M. François Sauvadet, rapporteur

M. Alain Vidalies, ministre délégué

Discussion des articles

Article 1er

Amendements nos 4, 2, 3, 1, 7 rectifié

Après l’article 1er

Amendement no 5

Articles 2 à 4

Vote sur l’ensemble

2. Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

Présentation

M. Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques

Discussion générale

M. Jean-Louis Borloo

Mme Michèle Bonneton

Mme Jeanine Dubié

M. André Chassaigne