1. Questions au Gouvernement

Reconnaissance de l’État palestinien

M. François Asensi

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Plans de licenciements

M. Jean-Noël Carpentier

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mariage homosexuel

M. Jean-Frédéric Poisson

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Accord européen pour la Grèce

M. Matthias Fekl

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Avenir du site de Florange

Mme Anne Grommerch

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Situation économique et sociale

M. Jean-Louis Borloo

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Projet de loi de lutte contre le terrorisme

M. Alain Marsaud

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Jean-Yves Le Déaut

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Aéroport à Notre-Dame-des-Landes

M. Dominique Bussereau

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Sécurité à Marseille

M. Patrick Mennucci

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Parcs nationaux

M. Guy Teissier

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

PAC

M. Philippe Folliot

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Avenir de l’usine Toyal

M. Jean Lassalle

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Situation de l’ostréiculture

M. Philippe Le Ray

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Violences faites aux femmes

Mme Catherine Coutelle

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Risques sanitaires des adjuvants dans les vaccins

Mme Brigitte Allain

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Suspension et reprise de la séance

2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Explications de vote

Mme Annick Lepetit, M. Jacques Krabal, M. André Chassaigne, M. François de Mazières, M. Jean-Christophe Fromantin, Mme Michèle Bonneton

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

Présentation

Mme Élisabeth Guigou, présidente et rapporteure de la commission des affaires étrangères

M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes

Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes

Discussion générale

Mme Marietta Karamanli

Mme Marie-Louise Fort

M. Rudy Salles

M. Jean-Louis Roumegas

M. Thierry Braillard

M. François Asensi

M. Philip Cordery

M. Gilbert Collard

M. Christophe Léonard

M. Razzy Hammadi

Article unique

Amendement no 1

Vote sur l'article unique

Suspension et reprise de la séance

4. Sécurité et lutte contre le terrorisme

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Présentation

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République