1. Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

Présentation

Mme Sabine Buis,

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

M. Jean-Paul Chanteguet, vice-président de la commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Patrice Carvalho

M. Florent Boudié

M. Martial Saddier

M. Alain Leboeuf

M. Bertrand Pancher

Mme Laurence Abeille

M. Jacques Krabal

M. Serge Bardy

Mme Delphine Batho, ministre

Texte de la commission mixte paritaire

Amendement n^o 1

Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission mixte paritaire

Amendements n^os 2, 3

Vote sur l’ensemble

Mme Delphine Batho, ministre

Suspension et reprise de la séance

2. Projet de loi de finances pour 2013

Présentation

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Motion de rejet préalable

M. Hervé Mariton

Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Woerth, M. Éric Alauzet, M. Yves Jégo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Pierre-Alain Muet

Discussion générale

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Éric Woerth

M. Yves Jégo

M. Éric Alauzet

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

M. Gaby Charroux