1. Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement
Présentation
Mme Sabine Buis,
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
M. Jean-Paul Chanteguet, vice-président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Patrice Carvalho
M. Florent Boudié
M. Martial Saddier
M. Alain Leboeuf
M. Bertrand Pancher
Mme Laurence Abeille
M. Jacques Krabal
M. Serge Bardy
Mme Delphine Batho, ministre
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 1
Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission mixte paritaire
Amendements nos 2, 3
Vote sur l’ensemble
Mme Delphine Batho, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2013
Présentation
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Hervé Mariton
Mme Marie-Christine Dalloz, M. Éric Woerth, M. Éric Alauzet, M. Yves Jégo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Pierre-Alain Muet
Discussion générale
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Éric Woerth
M. Yves Jégo
M. Éric Alauzet
M. Roger-Gérard Schwartzenberg
M. Gaby Charroux