1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Présentation
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion générale
M. Gaby Charroux
M. Pierre-Alain Muet
M. Hervé Mariton
M. Jean-Pierre Vigier
M. Charles de Courson
M. Éric Alauzet
M. Dominique Lefebvre
Mme Eva Sas
Mme Karine Berger
Vote sur l’ensemble
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué
2. Représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération
Présentation
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Rappel au règlement
M. Jean-Louis Dumont
Présentation (suite)
Mme Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
M. Gilles Bourdouleix
M. Paul Molac
M. Marc Dolez
Mme Nathalie Appéré
M. Philippe Gosselin
M. Jean-Pierre Vigier
M. Olivier Dussopt
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Mme Béatrice Santais
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée
Discussion des articles
Article 1er
M. Jean-Luc Bleunven
M. Jean-Louis Dumont
Amendement no 6
Mme Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Amendements nos 3, 4
Article 2
M. Hugues Fourage
Article 2 bis
M. Hugues Fourage
M. Jean-Louis Dumont
M. Philippe Gosselin
Article 3
Article 4
M. Yves Goasdoué
M. Jean-Louis Dumont
Amendement no 1
Article 5
Amendement no 5
Vote sur l’ensemble
Mme Nathalie Nieson, rapporteure