1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral –
Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique

Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

M. Bernard Gérard

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, M. François Sauvadet, M. Sergio Coronado, M. Alain Tourret, M. Carlos Da Silva, Mme Annie Genevard

Rappel au règlement

M. François Sauvadet

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale commune

M. François Sauvadet

M. Paul Molac

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

M. Carlos Da Silva

Mme Marie-Jo Zimmermann

M. Yannick Favennec

M. Sergio Coronado

M. Alfred Marie-Jeanne

Mme Laurence Dumont

M. Patrice Verchère

Mme Marion Maréchal-Le Pen

M. Alain Calmette

M. François Vannson

Mme Nathalie Appéré

M. Pierre Morel-A-L’Huissier

Mme Marie-Anne Chapdelaine

M. Thierry Mariani

M. Vincent Feltesse

M. Dominique Le Mèner

Mme Christine Pires Beaune

M. Jean-Claude Mathis

M. Jean-Jacques Cottel

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Dino Cinieri