1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral –
Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
M. Bernard Gérard
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, M. François Sauvadet, M. Sergio Coronado, M. Alain Tourret, M. Carlos Da Silva, Mme Annie Genevard
Rappel au règlement
M. François Sauvadet
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale commune
M. François Sauvadet
M. Paul Molac
M. Alain Tourret
M. Marc Dolez
M. Carlos Da Silva
Mme Marie-Jo Zimmermann
M. Yannick Favennec
M. Sergio Coronado
M. Alfred Marie-Jeanne
Mme Laurence Dumont
M. Patrice Verchère
Mme Marion Maréchal-Le Pen
M. Alain Calmette
M. François Vannson
Mme Nathalie Appéré
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
Mme Marie-Anne Chapdelaine
M. Thierry Mariani
M. Vincent Feltesse
M. Dominique Le Mèner
Mme Christine Pires Beaune
M. Jean-Claude Mathis
M. Jean-Jacques Cottel
M. Marc-Philippe Daubresse
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Dino Cinieri