1. Questions au Gouvernement

Politique familiale

Mme Claude Greff

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Politique budgétaire et fiscale

M. Olivier Faure

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Politique budgétaire et fiscale

M. Jean-Christophe Lagarde

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Interdiction des protéines animales dans la pisciculture

Mme Brigitte Allain

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire

Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de L’emploi

Mme Kheira Bouziane

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Scandales alimentaires

M. Bruno Le Maire

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Intégration des enfants handicapés à l’école

M. Jean-Noël Carpentier

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Réforme des rythmes scolaires

M. Claude Goasguen

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Traçabilité des produits alimentaires transformés

M. Jean-Paul Dupré

M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation

Réduction des dotations aux collectivités locales

M. Nicolas Sansu

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Politique économique et fiscale

M. Olivier Dassault

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Politique de la ville

Mme Michèle Fournier-Armand

M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

Réforme des élections locales

M. Guillaume Larrivé

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Avenir des territoires ruraux

Mme Sophie Dessus

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Aménagement du territoire

M. Pierre Morel-A-L’Huissier

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

Mme la présidente

3. Séparation et régulation des activités bancaires

Vote solennel

M. Jean-François Lamour

M. Philippe Vigier

M. Éric Alauzet

M. Joël Giraud

M. Nicolas Sansu

M. Laurent Baumel

Vote sur l’ensemble

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral –
Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique

Discussion générale commune (suite)

M. Christophe Léonard

M. Jean-Pierre Decool

M. Rémi Pauvros

M. Laurent Furst

M. Gilles Savary

Mme Marie-Lou Marcel

M. Philippe Goujon

Mme Carole Delga

M. Christophe Borgel

M. Bernard Roman

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Rappel au règlement

M. François Sauvadet

Discussion des articles (projet de loi ordinaire)

Avant l’article 1er

Amendements nos 776, 272, 649

Article 1er

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Guillaume Larrivé

M. François de Mazières

M. Paul Salen

Mme Pascale Got

Mme Marianne Dubois

M. François Sauvadet

M. Olivier Marleix

Mme Annie Genevard

M. Dino Cinieri

M. Bernard Perrut

M. Gérald Darmanin

M. Michel Liebgott

M. Philippe Gosselin

M. Dominique Le Mèner

M. Éric Straumann

M. Philippe Cochet

M. Éric Ciotti

Amendements nos 5, 24, 77, 121, 170, 202, 223, 263, 359, 418, 443, 516, 653, 711, 726, 957, 974

Rappel au règlement

M. Guillaume Larrivé

Mme la présidente

Article 1er (suite)

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

M. Christian Jacob

M. François Sauvadet

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance