1. Questions au Gouvernement
Politique familiale
Mme Claude Greff
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Politique budgétaire et fiscale
M. Olivier Faure
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Politique budgétaire et fiscale
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Interdiction des protéines animales dans la pisciculture
Mme Brigitte Allain
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire
Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de L’emploi
Mme Kheira Bouziane
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Scandales alimentaires
M. Bruno Le Maire
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
Intégration des enfants handicapés à l’école
M. Jean-Noël Carpentier
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Réforme des rythmes scolaires
M. Claude Goasguen
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Traçabilité des produits alimentaires transformés
M. Jean-Paul Dupré
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
Réduction des dotations aux collectivités locales
M. Nicolas Sansu
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Politique économique et fiscale
M. Olivier Dassault
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Politique de la ville
Mme Michèle Fournier-Armand
M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville
Réforme des élections locales
M. Guillaume Larrivé
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Avenir des territoires ruraux
Mme Sophie Dessus
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Aménagement du territoire
M. Pierre Morel-A-L’Huissier
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
Mme la présidente
3. Séparation et régulation des activités bancaires
Vote solennel
M. Jean-François Lamour
M. Philippe Vigier
M. Éric Alauzet
M. Joël Giraud
M. Nicolas Sansu
M. Laurent Baumel
Vote sur l’ensemble
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral –
Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Suite de la discussion d'un projet de loi et d'un projet de loi organique
Discussion générale commune (suite)
M. Christophe Léonard
M. Jean-Pierre Decool
M. Rémi Pauvros
M. Laurent Furst
M. Gilles Savary
Mme Marie-Lou Marcel
M. Philippe Goujon
Mme Carole Delga
M. Christophe Borgel
M. Bernard Roman
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Rappel au règlement
M. François Sauvadet
Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
Avant l’article 1er
Amendements nos 776, 272, 649
Article 1er
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Guillaume Larrivé
M. François de Mazières
M. Paul Salen
Mme Pascale Got
Mme Marianne Dubois
M. François Sauvadet
M. Olivier Marleix
Mme Annie Genevard
M. Dino Cinieri
M. Bernard Perrut
M. Gérald Darmanin
M. Michel Liebgott
M. Philippe Gosselin
M. Dominique Le Mèner
M. Éric Straumann
M. Philippe Cochet
M. Éric Ciotti
Amendements nos 5, 24, 77, 121, 170, 202, 223, 263, 359, 418, 443, 516, 653, 711, 726, 957, 974
Rappel au règlement
M. Guillaume Larrivé
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Christian Jacob
M. François Sauvadet
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance