1. Élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie

Discussion d'une proposition de loi

Présentation

M. Christophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants

Discussion générale

M. Philippe Vitel

M. Francis Hillmeyer

M. Kader Arif, ministre délégué

M. François de Rugy

M. Jacques Moignard

M. Jean-Jacques Candelier

M. Kader Arif, ministre délégué

Mme Émilienne Poumirol

M. Michel Heinrich

M. Philippe Folliot

M. Jean-Michel Villaumé

M. Gilbert Collard

Mme Marianne Dubois

Mme Paola Zanetti

M. Jean-François Lamour

M. Christophe Léonard

M. Christophe Guilloteau, rapporteur

Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées

Suspension et reprise de la séance

Motion de rejet préalable

M. Jean-Michel Villaumé

M. Kader Arif, ministre délégué, M. Christophe Guilloteau, rapporteur

Rappel au règlement

M. Philippe Vitel

M. le président

Motion de rejet préalable (suite)

M. François de Rugy

M. Jacques Moignard, M. Jean-Jacques Candelier, M. Yannick Favennec, M. Alain Chrétien

Discussion des articles

Article 1er

M. Yannick Favennec

M. Patrice Verchère

M. Julien Aubert

M. Lionel Tardy

Amendements nos 1, 3

Suspension et reprise de la séance

M. Kader Arif, ministre délégué

Rappel au règlement

Mme Patricia Adam

Article 1er (suite)

Rappels au règlement

M. Gilbert Collard

M. Philippe Folliot

Article 1er (suite)

M. Philippe Folliot

Rappel au règlement

M. François Brottes

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Suspension et reprise de la séance

Rappels au règlement

M. Christian Jacob

M. Jean-François Lamour

Vote sur la motion de rejet préalable