1. Élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie
Discussion d'une proposition de loi
Présentation
M. Christophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants
Discussion générale
M. Philippe Vitel
M. Francis Hillmeyer
M. Kader Arif, ministre délégué
M. François de Rugy
M. Jacques Moignard
M. Jean-Jacques Candelier
M. Kader Arif, ministre délégué
Mme Émilienne Poumirol
M. Michel Heinrich
M. Philippe Folliot
M. Jean-Michel Villaumé
M. Gilbert Collard
Mme Marianne Dubois
Mme Paola Zanetti
M. Jean-François Lamour
M. Christophe Léonard
M. Christophe Guilloteau, rapporteur
Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées
Suspension et reprise de la séance
Motion de rejet préalable
M. Jean-Michel Villaumé
M. Kader Arif, ministre délégué, M. Christophe Guilloteau, rapporteur
Rappel au règlement
M. Philippe Vitel
M. le président
Motion de rejet préalable (suite)
M. François de Rugy
M. Jacques Moignard, M. Jean-Jacques Candelier, M. Yannick Favennec, M. Alain Chrétien
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Favennec
M. Patrice Verchère
M. Julien Aubert
M. Lionel Tardy
Amendements nos 1, 3
Suspension et reprise de la séance
M. Kader Arif, ministre délégué
Rappel au règlement
Mme Patricia Adam
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
M. Gilbert Collard
M. Philippe Folliot
Article 1er (suite)
M. Philippe Folliot
Rappel au règlement
M. François Brottes
M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Christian Jacob
M. Jean-François Lamour
Vote sur la motion de rejet préalable