1. Questions au Gouvernement

Rénovation thermique des logements

M. François de Rugy

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Politique de l’emploi

M. Jean-Louis Borloo

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Politique de l’emploi

Mme Luce Pane

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Indépendance de la justice

M. Christian Jacob

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Manifestation du 24 mars

M. Philippe Cochet

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Situation à Chypre

M. Christophe Sirugue

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Législatives partielles

Mme Michèle Tabarot

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Indépendance de la justice

M. Dominique Raimbourg

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Manifestation du 24 mars

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Laïcité

M. Olivier Falorni

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Manifestation du 24 avril

M. Bernard Perrut

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Logement

M. Michel Lefait

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Reconnaissance de l’État palestinien

M. François Asensi

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Laïcité

M. Paul Salen

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Pilules de troisième génération

Mme Sylviane Bulteau

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Suspension et reprise de la séance

2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

Deuxième lecture (discussion générale commune)

Présentation commune

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

M. Guillaume Larrivé

M. Manuel Valls, ministre, M. Pascal Popelin, rapporteur, M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, M. Marc Dolez, M. Carlos Da Silva, M. Christophe Guilloteau

Rappels au règlement

M. Guillaume Larrivé

Mme la présidente

M. François Sauvadet

Mme la présidente

M. Guillaume Larrivé

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

M. Guillaume Larrivé

Mme la présidente

Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

M. Charles de La Verpillière

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Alain Tourret, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. François de Mazières

Motion de renvoi en commission (projet de loi ordinaire)

M. Olivier Marleix

M. Manuel Valls, ministre, M. Pascal Popelin, rapporteur, M. François Sauvadet, M. Alain Tourret, M. Sébastien Denaja, M. Gérald Darmanin

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Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

M. Lionel Tardy

M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Thierry Benoit, Mme Frédérique Massat, Mme Annie Genevard

Discussion générale commune

M. François Sauvadet

Mme Frédérique Massat

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

M. Carlos Da Silva