1. Questions au Gouvernement

Élection législative partielle dans l’Oise

M. Jean-François Mancel

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

PME et innovation

M. Michel Destot

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Transport maritime

Mme Annick Girardin

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Logement outre-mer

Mme Huguette Bello

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Filières stratégiques

M. Guillaume Bachelay

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Budget de la défense

M. Olivier Audibert-Troin

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Plan social chez Kem One

M. Gilbert Sauvan

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Politique de l’emploi

M. Laurent Wauquiez

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Photovoltaïque

Mme Laurence Abeille

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

mariage pour les personnes de même sexe

M. Philippe Gosselin

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Canal Seine-Nord

M. Jean-Jacques Cottel

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Recherche sur l’embryon

M. Jean-Christophe Fromantin

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Soutien au secteur du bâtiment

M. Gilles Lurton

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Rémunération des producteurs de lait

M. François Rochebloine

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Signes religieux à l’école

M. Jacques Alain Bénisti

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Suspension et reprise de la séance

2. Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer

Discussion d'une proposition de loi

Présentation

Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

Discussion générale

Mme Huguette Bello

Mme Monique Orphé

Mme Véronique Louwagie

M. Gilles Bourdouleix

Mme Brigitte Allain

Mme Annick Girardin

M. Jean-Philippe Nilor

M. Serge Letchimy

M. Daniel Gibbes

M. Gabriel Serville

Mme Gabrielle Louis-Carabin

M. Jean-Marie Le Guen

Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Discussion des articles

Article 1er

M. Gérard Bapt

Amendements nos 5, 6, 7, 3

Article 2

Article 3

M. Gilles Lurton

M. Victorin Lurel, ministre

Article 4

Mme Chantal Berthelot

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral

Deuxième lecture (suite)

Discussion des articles (suite)

Article 4

Amendement no 36

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Manuel Valls,

Article 5

Amendements nos 37, 280, 281, 25, 273

Article 5 quater

M. Guillaume Larrivé

M. Nicolas Dhuicq

Article 6

M. Nicolas Dhuicq

Article 7

M. Jean Lassalle

M. Nicolas Dhuicq

Amendement no 64

Article 8

M. Guillaume Larrivé

M. Jean Lassalle

M. Patrice Verchère

M. Jean-Pierre Decool

M. Alain Tourret

Mme Marion Maréchal-Le Pen

Amendements nos 38, 65, 288, 380, 289, 390, 283, 372, 284, 17

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 285, 274, 286, 350, 16, 91