1. Questions au Gouvernement
Élection législative partielle dans l’Oise
M. Jean-François Mancel
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
PME et innovation
M. Michel Destot
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Transport maritime
Mme Annick Girardin
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Logement outre-mer
Mme Huguette Bello
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Filières stratégiques
M. Guillaume Bachelay
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Budget de la défense
M. Olivier Audibert-Troin
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
Plan social chez Kem One
M. Gilbert Sauvan
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Politique de l’emploi
M. Laurent Wauquiez
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Photovoltaïque
Mme Laurence Abeille
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
mariage pour les personnes de même sexe
M. Philippe Gosselin
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Canal Seine-Nord
M. Jean-Jacques Cottel
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Recherche sur l’embryon
M. Jean-Christophe Fromantin
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Soutien au secteur du bâtiment
M. Gilles Lurton
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Rémunération des producteurs de lait
M. François Rochebloine
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Signes religieux à l’école
M. Jacques Alain Bénisti
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Suspension et reprise de la séance
2. Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
Discussion d'une proposition de loi
Présentation
Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l’agroalimentaire
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Huguette Bello
Mme Monique Orphé
Mme Véronique Louwagie
M. Gilles Bourdouleix
Mme Brigitte Allain
Mme Annick Girardin
M. Jean-Philippe Nilor
M. Serge Letchimy
M. Daniel Gibbes
M. Gabriel Serville
Mme Gabrielle Louis-Carabin
M. Jean-Marie Le Guen
Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Discussion des articles
Article 1er
M. Gérard Bapt
Amendements nos 5, 6, 7, 3
Article 2
Article 3
M. Gilles Lurton
M. Victorin Lurel, ministre
Article 4
Mme Chantal Berthelot
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Deuxième lecture (suite)
Discussion des articles (suite)
Article 4
Amendement no 36
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Manuel Valls,
Article 5
Amendements nos 37, 280, 281, 25, 273
Article 5 quater
M. Guillaume Larrivé
M. Nicolas Dhuicq
Article 6
M. Nicolas Dhuicq
Article 7
M. Jean Lassalle
M. Nicolas Dhuicq
Amendement no 64
Article 8
M. Guillaume Larrivé
M. Jean Lassalle
M. Patrice Verchère
M. Jean-Pierre Decool
M. Alain Tourret
Mme Marion Maréchal-Le Pen
Amendements nos 38, 65, 288, 380, 289, 390, 283, 372, 284, 17
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements nos 285, 274, 286, 350, 16, 91