1. Questions au Gouvernement
Affaire Cahuzac
M. Daniel Fasquelle
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Moralisation de la vie publique
M. Thierry Mandon
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Évasion fiscale
Mme Barbara Pompili
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Politique du Gouvernement
M. Thierry Benoit
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Sécurisation de l’emploi
Mme Elisabeth Pochon
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Affaire Cahuzac
M. Michel Herbillon
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Politique budgétaire
Mme Annick Girardin
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Affaire Cahuzac
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Violences homophobes
Mme Seybah Dagoma
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Évasion fiscale et paradis fiscaux
M. Alain Bocquet
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Aéroport Notre-Dame-des-Landes
M. Christophe Priou
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Énergies renouvelables
Mme Sabine Buis
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Compétitivité des entreprises
M. Jean-Charles Taugourdeau
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Femmes créatrices d’entreprises
Mme Edith Gueugneau
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Choc de compétitivité
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Sécurisation de l’emploi
Vote solennel
Explications de vote
M. Jean-Patrick Gille, M. Gérard Cherpion, M. Francis Vercamer, M. Christophe Cavard, Mme Jeanine Dubié, M. André Chassaigne
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Nouvelle lecture d'un projet de loi
Présentation
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Guillaume Larrivé
M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Bernard Gérard
Motion de renvoi en commission
M. Olivier Marleix
M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. Philippe Vigier, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, Mme Frédérique Massat, Mme Annie Genevard
Rappel au règlement
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Manuel Valls, ministre
Discussion générale
M. François Sauvadet
M. Paul Molac
M. Manuel Valls, ministre
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale (suite)
M. Alain Tourret
M. Marc Dolez
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Jacques Pélissard
M. Carlos Da Silva
M. Jean-Frédéric Poisson
Mme Véronique Besse
M. Frédéric Roig
M. Bernard Gérard