1. Questions au Gouvernement

Affaire Cahuzac

M. Daniel Fasquelle

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Moralisation de la vie publique

M. Thierry Mandon

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Évasion fiscale

Mme Barbara Pompili

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Politique du Gouvernement

M. Thierry Benoit

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Sécurisation de l’emploi

Mme Elisabeth Pochon

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Affaire Cahuzac

M. Michel Herbillon

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Politique budgétaire

Mme Annick Girardin

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Affaire Cahuzac

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Violences homophobes

Mme Seybah Dagoma

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Évasion fiscale et paradis fiscaux

M. Alain Bocquet

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Aéroport Notre-Dame-des-Landes

M. Christophe Priou

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Énergies renouvelables

Mme Sabine Buis

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Compétitivité des entreprises

M. Jean-Charles Taugourdeau

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Femmes créatrices d’entreprises

Mme Edith Gueugneau

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Choc de compétitivité

Mme Virginie Duby-Muller

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

3. Sécurisation de l’emploi

Vote solennel

Explications de vote

M. Jean-Patrick Gille, M. Gérard Cherpion, M. Francis Vercamer, M. Christophe Cavard, Mme Jeanine Dubié, M. André Chassaigne

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral

Nouvelle lecture d'un projet de loi

Présentation

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Guillaume Larrivé

M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Bernard Gérard

Motion de renvoi en commission

M. Olivier Marleix

M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. Philippe Vigier, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, Mme Frédérique Massat, Mme Annie Genevard

Rappel au règlement

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Manuel Valls, ministre

Discussion générale

M. François Sauvadet

M. Paul Molac

M. Manuel Valls, ministre

Suspension et reprise de la séance

Discussion générale (suite)

M. Alain Tourret

M. Marc Dolez

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Jacques Pélissard

M. Carlos Da Silva

M. Jean-Frédéric Poisson

Mme Véronique Besse

M. Frédéric Roig

M. Bernard Gérard