1. Questions au Gouvernement

Moralisation de la vie politique

M. Guy Geoffroy

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Tensions politiques

Mme Sandrine Mazetier

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Politique française pour la promotion des droits de l’homme

M. Alain Tourret

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Expulsions locatives

Mme Marie-George Buffet

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Mariage pour tous

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Gouvernement de la France

M. Xavier Bertrand

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Attentat de Boston

M. Yves Goasdoué

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Lutte contre l’évasion fiscale

M. Éric Alauzet

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Politique intérieure

M. Philippe Cochet

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Évasion de Redoine Faïd

M. Francis Vercamer

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Politique pénale du Gouvernement

M. Jacques Alain Bénisti

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Lutte contre le décrochage scolaire

Mme Florence Delaunay

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Pouvoir d’achat des Français

Mme Véronique Besse

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Mariage pour tous

M. François de Mazières

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Mesures en faveur de l’artisanat

Mme Marie-Hélène Fabre

Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Crise de la production laitière

M. Yves Nicolin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Suspension et reprise de la séance

2. Fixation de l’ordre du jour

3. Infrastructures et services de transports

Vote solennel

Explications de vote

M. Bertrand Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Olivier Falorni, M. Gaby Charroux, M. Florent Boudié, M. Jean-Marie Sermier

Vote sur l’ensemble

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Suspension et reprise de la séance

4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral

Lecture définitive

Présentation

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Guillaume Larrivé

M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. François Sauvadet, M. François de Rugy, M. Alain Tourret, M. Gaby Charroux, M. Carlos Da Silva, Mme Annie Genevard

Discussion générale

M. François Sauvadet

M. François de Rugy

M. Alain Tourret

M. Gaby Charroux

M. Carlos Da Silva

M. Éric Ciotti

Mme Frédérique Massat

M. Alain Chrétien

M. Yves Goasdoué

5. Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Commission mixte paritaire

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission mixte paritaire

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Discussion générale

M. François Sauvadet

M. Guillaume Larrivé