Moralisation de la vie politique
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Politique française pour la promotion des droits de l’homme
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Lutte contre l’évasion fiscale
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique pénale du Gouvernement
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Lutte contre le décrochage scolaire
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Mesures en faveur de l’artisanat
Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
Crise de la production laitière
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Infrastructures et services de transports
Vote solennel
M. Bertrand Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Olivier Falorni, M. Gaby Charroux, M. Florent Boudié, M. Jean-Marie Sermier
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Suspension et reprise de la séance
Lecture définitive
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
M. Pascal Popelin, rapporteur, M. Manuel Valls, ministre, M. François Sauvadet, M. François de Rugy, M. Alain Tourret, M. Gaby Charroux, M. Carlos Da Silva, Mme Annie Genevard
Commission mixte paritaire
M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission mixte paritaire