1. Questions au Gouvernement

Situation des finances publiques

M. Gilles Carrez

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

M. le président

Finances publiques

Mme Chantal Berthelot

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Finances publiques

M. Philippe Vigier

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Fiscalité écologique

Mme Eva Sas

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Affaire Cahuzac

M. Philippe Meunier

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

M. le président

Trafics d’armes

Mme Colette Capdevielle

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Décentralisation

M. Gaby Charroux

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Dispositifs de sécurité lors de manifestations

M. Damien Meslot

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Lutte contre les paradis fiscaux

M. Kléber Mesquida

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Aide médicale à la procréation et gestation pour autrui

M. Jacques Lamblin

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Presstalis

Mme Valérie Corre

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Politique familiale

M. Jean-Luc Reitzer

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Situation en Centrafrique

M. Nicolas Bays

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Situation de l’élevage français

Mme Véronique Louwagie

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Usine Candia de Saint-Yorre et lycée agricole de Lapalisse

M. Gérard Charasse

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Suspension et reprise de la séance

2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral – Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Votes solennels

Explications de vote communes

M. François Sauvadet, M. Paul Molac, M. Alain Tourret, M. Gaby Charroux, M. Carlos Da Silva, M. Guillaume Larrivé

Votes sur l’ensemble

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Suspension et reprise de la séance

3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi

Présentation

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Christian Jacob

M. Erwann Binet, rapporteur, M. Bruno Le Roux, M. Hervé Mariton, M. Jean-Christophe Fromantin, M. François de Rugy, M. Alain Tourret, Mme Marie-George Buffet

Motion de renvoi en commission

M. Hervé Mariton

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, M. Yann Galut, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Sergio Coronado, M. Alain Tourret, Mme Marie-George Buffet

Discussion générale

M. Bernard Roman

M. Philippe Gosselin

M. le président

Rappels au règlement

M. Christian Jacob

M. le président

M. Christian Jacob

M. Jean-Louis Borloo

Discussion générale (suite)

M. Jean-Christophe Fromantin

Rappel au règlement

M. Christian Jacob

M. le président

Discussion générale (suite)

M. Sergio Coronado

M. Alain Tourret

Mme Marie-George Buffet