1. Hommage a Jean Moulin et au Conseil national de la Résistance

M. le président

2. Questions au Gouvernement

Héritage du Conseil national de la Résistance.

M. André Chassaigne

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Situation en Centrafrique

M. Gérard Charasse

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger

Politique du Président de la République

M. Dominique Dord

M. le président

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Enseignement supérieur

Mme Marie-Odile Bouillé

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des personnels enseignants

M. Claude Goasguen

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Refondation de l’école

Mme Martine Faure

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Politique pénale et pénitentiaire

M. Yves Albarello

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Lutte contre le chômage des jeunes

M. Michel Piron

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Politique du gouvernement

M. Céleste Lett

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Taxes sur les transactions financières

M. Jean-Luc Laurent

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Rémunération des patrons

Mme Eva Sas

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Discours du Président de la République à Leipzig

M. Guillaume Chevrollier

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Mme Marion Maréchal-Le Pen

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Dominique Chauvel

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Redécoupage des circonscriptions pour les élections départementales

M. Jean-Louis Christ

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

Industrie automobile

M. Arnaud Richard

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Suspension et reprise de la séance

3. Enseignement supérieur et recherche

Vote solennel

Explications de vote

M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, Mme Sandrine Doucet, M. Patrick Hetzel, M. Rudy Salles, Mme Isabelle Attard

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Présentation

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dominique Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable

M. Georges Fenech

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, M. Dominique Raimbourg, rapporteur, M. Marc Dolez, M. Pascal Popelin, M. Alain Marsaud, M. Gilles Bourdouleix, M. Sergio Coronado, M. Alain Tourret

Discussion générale

M. Marc Dolez

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Guillaume Larrivé

M. Gilles Bourdouleix

Mme Élisabeth Guigou

M. Alain Tourret

M. Jean-Luc Drapeau

M. Thierry Lazaro

Mme Marie-Françoise Bechtel