1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Épandage aérien des pesticides
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Transparence de la vie publique
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Difficultés de la filière porcine
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Engagements européens de la France
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Accord de libre-échange transatlantique
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
Plan de sécurisation des prisons
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Lutte contre le chômage des jeunes
Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Suspension et reprise de la séance
3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Vote solennel
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Sébastien Huyghe, M. Gilles Bourdouleix, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux
Vote solennel
M. Sébastien Denaja, M. Patrick Devedjian, M. Gilles Bourdouleix, M. Paul Molac, M. Thierry Braillard, M. Marc Dolez
Suspension et reprise de la séance
Discussion d'une proposition de résolution
Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
6. Refondation de l’école de la République
Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi d'orientation et de programmation
Discussion des articles (suite)
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Amendement no 1
M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation