1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

2. Questions au Gouvernement

Politique familiale

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Politique familiale

M. Jean-Marc Germain

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Politique familiale

M. François Sauvadet

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Épandage aérien des pesticides

Mme Brigitte Allain

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Transparence de la vie publique

M. René Dosière

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Politique familiale

M. Christian Jacob

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Difficultés de la filière porcine

Mme Dominique Orliac

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Engagements européens de la France

M. Jean Leonetti

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Fiscalité écologique

Mme Sylviane Alaux

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accord de libre-échange transatlantique

M. François Asensi

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

Régime des auto-entrepreneurs

M. Damien Abad

Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Plan de sécurisation des prisons

M. Hugues Fourage

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Lutte contre le chômage des jeunes

M. Gilles Lurton

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Régime des auto-entrepreneurs

M. Hervé Pellois

Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Politique familiale

M. Bernard Gérard

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Suspension et reprise de la séance

3. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Vote solennel

Explications de vote

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Sébastien Huyghe, M. Gilles Bourdouleix, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez

Vote sur l’ensemble

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

4. Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

Vote solennel

Explications de vote

M. Sébastien Denaja, M. Patrick Devedjian, M. Gilles Bourdouleix, M. Paul Molac, M. Thierry Braillard, M. Marc Dolez

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

5. Fiscalité écologique

Discussion d'une proposition de résolution

M. Jean-Paul Chanteguet

M. Martial Saddier

M. Bertrand Pancher

Mme Éva Sas

M. Jacques Krabal

M. Patrice Carvalho

M. Jean Launay

M. Charles-Ange Ginesy

M. Christian Eckert

Mme Geneviève Gaillard

M. Arnaud Leroy

M. Jean-Marie Sermier

M. Alain Fauré

Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Suspension et reprise de la séance

6. Refondation de l’école de la République

Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi d'orientation et de programmation

Discussion des articles (suite)

Article 27 bis

M. Jean-Pierre Decool

M. Paul Molac

M. Alain Marc

M. Marc Le Fur

M. Frédéric Reiss

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Amendement no 1

M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Amendements nos 2, 4, 395, 3 rectifié, 5, 6, 7, 8, 9