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1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

2. Questions au Gouvernement

Acte III de la décentralisation

M. Jean-Christophe Fromantin

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Lutte contre le travail des enfants

Mme Danielle Auroi

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Situation des comptes publics

M. Gilles Carrez

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Défense de l’exception culturelle

M. Patrick Bloche

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Sanction à France Télévisions

M. Christian Kert

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Crédit d’impôt compétitivité emploi

M. Alain Rousset

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Mutations des fonctionnaires de police dans les DOM

M. Bruno Nestor Azerot

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Couple franco-allemand

M. Pierre Lellouche

M. Thierry Repentin, ministre délégué des affaires européennes

Primes au ministère de l’intérieur

M. Bernard Lesterlin

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement

Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales

M. Claude de Ganay

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement

Affaire du Furosémide

M. Gérard Bapt

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Pharmacovigilance

Mme Bérengère Poletti

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Lutte internationale contre la sous-nutrition

M. Jean-René Marsac

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement

Situation de la société Steco

M. Franck Marlin

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Accès à la CMU complémentaire pour les personnes handicapées

M. Thierry Robert

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des handicapés

Suspension et reprise de la séance

3. Modification de l’ordre du jour prioritaire

4. Rappel au règlement

M. François Rochebloine

5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée

Explications de vote

M. Paul Giacobbi

M. Patrice Carvalho

M. Dominique Lefebvre

M. Camille de Rocca Serra

M. Philippe Vigier

M. François de Rugy

Vote sur la création d’une commission d’enquête

6. Réponse du président à un rappel au règlement

Suspension et reprise de la séance

7. Respect de l’exception culturelle

Rappels au règlement

M. Pierre Lellouche

M. le président

M. François de Rugy

Mme Marie-George Buffet

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

M. Pierre Lellouche

Présentation

M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mme Danielle Auroi, rapporteure de la commission des affaires européennes

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Discussion générale

Mme Marietta Karamanli

M. François de Mazières

M. Rudy Salles

M. Noël Mamère

M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Mme Marie-George Buffet

M. Marcel Rogemont

Mme Annie Genevard

M. Hervé Féron

Mme Marie-Louise Fort

M. Christophe Léonard

M. Jacques Myard

M. Michel Françaix

Mme Estelle Grelier

M. Franck Riester

M. Jean-Luc Bleunven

Article unique

Explication de vote

Mme Martine Martinel

Vote sur l’article unique