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1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Acte III de la décentralisation
Lutte contre le travail des enfants
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Défense de l’exception culturelle
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Crédit d’impôt compétitivité emploi
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Mutations des fonctionnaires de police dans les DOM
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
M. Thierry Repentin, ministre délégué des affaires européennes
Primes au ministère de l’intérieur
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement
Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Lutte internationale contre la sous-nutrition
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Accès à la CMU complémentaire pour les personnes handicapées
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des handicapés
Suspension et reprise de la séance
3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
5. Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
Vote sur la création d’une commission d’enquête
6. Réponse du président à un rappel au règlement
Suspension et reprise de la séance
7. Respect de l’exception culturelle
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Danielle Auroi, rapporteure de la commission des affaires européennes
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication