1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Mme Annick Lepetit, rapporteure de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales