1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Présentation

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Mme Annick Lepetit, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discussion générale

Mme Michèle Bonneton

M. André Chassaigne

Mme Jacqueline Maquet

M. Meyer Habib

M. Jean-Luc Laurent

M. Sylvain Berrios

Mme Cécile Duflot, ministre

Discussion des articles

Article 1er 

Amendement no 2

Article 4

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Présentation

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discussion générale

M. André Chassaigne

M. Christian Eckert

M. Patrick Ollier

M. Meyer Habib

M. Éric Alauzet

Mme Annick Girardin

M. Laurent Grandguillaume

M. Richard Ferrand, rapporteur

Mme Cécile Duflot, ministre

Discussion des articles

Article 1er

Vote sur l’ensemble