1. Simplification de la vie des entreprises
Discussion des articles (suite)
Amendements nos 34 , 61 rectifié
Mme Sophie Errante, rapporteure de la commission spéciale
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification
Amendements nos 32 rectifié , 116
Amendements nos 31 rectifié , 100 rectifié , 145 , 146
Amendements nos 117 et 118 , 62 , 95
Amendement no 119
Amendement no 98 rectifié
Amendements nos 147 , 138 , 99 rectifié , 101 , 139 , 102
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État
Amendement no 3
Amendement no 108 rectifié
Amendement no 42
Amendements nos 28 , 142 , 112 deuxième rectification , 50 rectifié
Amendements nos 105 , 106 , 35 , 87 , 36 , 33
Amendements nos 128 , 45 rectifié , 130 , 129 , 86
Amendement no 88
Amendements nos 126 , 127 , 131
Amendements nos 140 , 109 , 52
Amendements nos 51 , 114 rectifié
Amendements nos 135 , 120 rectifié
Amendements nos 121 , 151 , 123 , 124 , 125
Mme Sophie Errante, rapporteure
M. Thierry Mandon, secrétaire d’État
Suspension et reprise de la séance
2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
Mme Frédérique Massat, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques