M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Taxe sur l’excédent brut d’exploitation
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Politique gouvernementale envers les Roms
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Équilibre des finances publiques
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Circulaire relative aux enfants de Français, nés à l’étranger d’une PMA ou GPA
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Neutralité du Comité consultatif national d’éthique
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Référent unique pour les investissements
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Adaptation de la loi littoral à l’outre-mer
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Suspension et reprise de la séance
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Discussion des articles (Projet de loi organique)
Amendement no 32
Amendement no 8
Amendement no 9 rectifié
Amendement no 11
Amendement no 14
Amendements nos 17 , 16 , 18 , 15 , 19
Amendements nos 20 , 22 rectifié , 23 , 24 , 25
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 38 (sous-amendement) , 26
Amendement no 27 rectifié
Discussion des articles (Projet de loi)
Amendements nos 4 , 44 (sous-amendement)
Amendements nos 39 , 55 (sous-amendement)
Amendement no 5
Amendement no 19
Amendement no 23 rectifié
Amendement no 52