1. Diverses dispositions relatives aux outre-mer
Discussion des articles (suite)
Après l’article 7 bis
Amendement no 3
M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Articles 8 à 10
Après l’article 10
Amendements nos 53 , 26, 31 et 32 , 54 , 30 , 36 deuxième rectification , 28 , 27 , 35
Article 11
Article 12
Amendements nos 7 , 8 , 9 , 1 , 2
Articles 13 à 15
Après l’article 15
Amendements nos 50 , 56 rectifié , 34 , 33 , 49 rectifié (sous-amendement) , 46 rectifié , 10, 11, 12 , 40 , 48 , 41
M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendements nos 47 , 37 , 16 , 14 , 51 , 57 (sous-amendement) , 43 rectifié
Explications de vote
M. Philippe Gomes
M. Ary Chalus
M. Édouard Fritch
M. Daniel Gibbes
Mme Chantal Berthelot
M. Gabriel Serville
Vote sur l’ensemble
M. Victorin Lurel, ministre
2. Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Présentation
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Ary Chalus
M. Gabriel Serville
Mme Frédérique Massat
M. Daniel Gibbes
M. Jean-Paul Tuaiva
Mme Gabrielle Louis-Carabin
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Discussion des articles
Articles 1er à 3
Vote sur l’ensemble