1. Diverses dispositions relatives aux outre-mer

Discussion des articles (suite)

Après l’article 7 bis

Amendement no 3

M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Articles 8 à 10

Après l’article 10

Amendements nos 53 , 26, 31 et 32 , 54 , 30 , 36 deuxième rectification , 28 , 27 , 35

Article 11

Article 12

Amendements nos 7 , 8 , 9 , 1 , 2

Articles 13 à 15

Après l’article 15

Amendements nos 50 , 56 rectifié , 34 , 33 , 49 rectifié (sous-amendement) , 46 rectifié , 10, 11, 12 , 40 , 48 , 41

M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Amendements nos 47 , 37 , 16 , 14 , 51 , 57 (sous-amendement) , 43 rectifié

Explications de vote

M. Philippe Gomes

M. Ary Chalus

M. Édouard Fritch

M. Daniel Gibbes

Mme Chantal Berthelot

M. Gabriel Serville

Vote sur l’ensemble

M. Victorin Lurel, ministre

2. Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Présentation

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

M. Serge Letchimy, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discussion générale

M. Ary Chalus

M. Gabriel Serville

Mme Frédérique Massat

M. Daniel Gibbes

M. Jean-Paul Tuaiva

Mme Gabrielle Louis-Carabin

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Discussion des articles

Articles 1er à 3

Vote sur l’ensemble