1. Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre

Présentation

M. Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Discussion générale

Mme Annie Genevard

M. Yannick Favennec

Mme Isabelle Attard

M. Thierry Braillard

Mme Marie-George Buffet

Mme Sophie Dessus

M. Hervé Gaymard

Mme Brigitte Bourguignon

M. Pierre Léautey

M. Franck Riester

Mme Colette Langlade

M. Jean-Pierre Le Roch

Mme Aurélie Filippetti, ministre

Discussion des articles

Article unique

Amendements nos 4 , 1

Titre

Amendement no 2

Explication de vote

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation

Présentation

Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative

Discussion générale

Mme Sophie Dion

M. Philippe Folliot

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

3. Fait personnel

Mme Sophie Dion