1. Nomination d’un député en mission temporaire
2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
Discussion générale (suite)
M. Thierry Braillard
M. Yves Daniel
M. Laurent Marcangeli
M. Yannick Favennec
Mme Martine Faure
M. Alain Calmette
Mme Colette Langlade
M. Yves Durand
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative
Discussion des articles
Article 1er
Amendement no 5
Après l’article 1er
Amendement no 9
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 1er (suite)
Article 2
Amendement no 6
Article 3
Amendement no 7
Article 4
Amendement no 8
3. Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées
Présentation
M. Gérald Darmanin, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Discussion générale
Mme Bérengère Poletti
M. Jonas Tahuaitu
M. Gabriel Serville
Mme Martine Pinville
M. David Douillet
M. Laurent Marcangeli
Mme Chantal Guittet
Mme Martine Carrillon-Couvreur
M. Gérald Darmanin, rapporteur
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée
Discussion des articles
Article 1er
M. Damien Abad
M. Jacques Myard
Amendement no 10
Article 2
Amendement no 9
Après l’article 2
Amendement no 17
Article 3
M. Damien Abad
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 8
Après l’article 3
Amendements nos 3 , 19 , 20
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 4 , 6 , 7
Titre
4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Présentation
M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Thierry Mariani
M. Jean-Paul Tuaiva
Mme Marie-George Buffet
M. Arnaud Leroy
M. Gilles Savary
M. Laurent Marcangeli, rapporteur
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
M. Thierry Mariani
M. Gilles Savary
M. Laurent Marcangeli, rapporteur
Article 2
M. le président