1. Nomination d’un député en mission temporaire

2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation

Discussion générale (suite)

M. Thierry Braillard

M. Yves Daniel

M. Laurent Marcangeli

M. Yannick Favennec

Mme Martine Faure

M. Alain Calmette

Mme Colette Langlade

M. Yves Durand

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative

Discussion des articles

Article 1er

Amendement no 5

Après l’article 1er

Amendement no 9

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 1er (suite)

Article 2

Amendement no 6

Article 3

Amendement no 7

Article 4

Amendement no 8

3. Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées

Présentation

M. Gérald Darmanin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Discussion générale

Mme Bérengère Poletti

M. Jonas Tahuaitu

M. Gabriel Serville

Mme Martine Pinville

M. David Douillet

M. Laurent Marcangeli

Mme Chantal Guittet

Mme Martine Carrillon-Couvreur

M. Gérald Darmanin, rapporteur

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée

Discussion des articles

Article 1er

M. Damien Abad

M. Jacques Myard

Amendement no 10

Article 2

Amendement no 9

Après l’article 2

Amendement no 17

Article 3

M. Damien Abad

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 8

Après l’article 3

Amendements nos 3 , 19 , 20

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 4 , 6 , 7

Titre

4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

Présentation

M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Discussion générale

M. Thierry Mariani

M. Jean-Paul Tuaiva

Mme Marie-George Buffet

M. Arnaud Leroy

M. Gilles Savary

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué

Discussion des articles

Article 1er

M. Thierry Mariani

M. Gilles Savary

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Article 2

M. le président