1. Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (CMP) - Diverses dispositions relatives aux outre-mer (CMP)

Présentation commune

M. René Dosière, rapporteur des commissions mixtes paritaires

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Discussion générale commune

Mme Sonia Lagarde

M. Paul Molac

M. Paul Giacobbi

Mme Ericka Bareigts

M. Daniel Gibbes

M. Ibrahim Aboubacar

M. Gabriel Serville

Texte de la commission mixte paritaire (Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Vote sur l’ensemble

Texte de la commission mixte paritaire (Diverses dispositions relatives aux outre-mer)

Amendements nos 1 , 2

Vote sur l’ensemble

M. Victorin Lurel, ministre

Suspension et reprise de la séance

2. Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Présentation

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale

M. Jean-Paul Tuaiva

M. Denis Baupin

M. Paul Giacobbi

M. Christian Assaf

M. Daniel Gibbes

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Thierry Repentin, ministre délégué

Discussion des articles

Articles 1er et 2

Après l’article 2

Amendement no 1 rectifié

Articles 3 à 7

Après l’article 7

Amendement no 2

Article 8

Vote sur l’ensemble