M. René Dosière, rapporteur des commissions mixtes paritaires
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Texte de la commission mixte paritaire (Diverses dispositions relatives aux outre-mer)
Suspension et reprise de la séance
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Thierry Repentin, ministre délégué
Amendement no 1 rectifié
Amendement no 2