1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Présentation commune
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Manuel Valls, ministre
M. Marc Dolez
Mme Monique Iborra
M. Guy Geoffroy
M. Alain Tourret
M. Michel Piron
Motion de rejet préalable (projet de loi)
M. Guy Geoffroy
M. Manuel Valls, ministre
M. Christian Assaf
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Michel Piron
M. Paul Molac
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
M. Daniel Fasquelle
M. Christophe Borgel, rapporteur
M. Philippe Baumel
M. Jean-Frédéric Poisson
Motion de renvoi en commission (projet de loi)
M. Jean-Pierre Vigier
M. Christophe Borgel, rapporteur
Mme Chantal Guittet
M. Daniel Fasquelle
M. François-Michel Lambert
Discussion générale commune
M. Marc Dolez
M. Matthias Fekl
M. Jean-Luc Reitzer
M. Michel Piron
M. Paul Molac
Mme Cécile Untermaier
Mme Marion Maréchal-Le Pen
Mme Françoise Imbert
Discussion des articles (projet de loi organique)
Article 1er
Mme Valérie Corre
M. Jean-Michel Villaumé
M. Alain Calmette
Mme Suzanne Tallard
Mme Elisabeth Pochon
M. Philippe Baumel
Mme Pascale Crozon
Amendements nos 25 , 37 , 66 , 74 , 76
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement