1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Présentation (suite)
M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale
Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Motion de renvoi en commission
Rappel au règlement
M. François de Rugy
Motion de renvoi en commission (suite)
M. Sergio Coronado
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement
M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale
Mme Marie-George Buffet
M. Jean-Marc Germain
M. Jean-Louis Borloo
M. François de Rugy
M. Alain Tourret
Mme Marie-Louise Fort
Rappels au règlement
M. Sergio Coronado
M. Bruno Le Roux
Discussion générale
Mme Marie-George Buffet
Mme Ségolène Neuville
Mme Marie-Louise Fort
M. Charles de Courson
M. Alain Tourret
M. François de Rugy
M. Jean-Philippe Mallé
M. Philippe Goujon
Mme Eva Sas
Mme Sylvie Tolmont
M. Patrice Prat
M. Philip Cordery
Mme Nicole Ameline
Mme Colette Capdevielle
M. Armand Jung
M. Gwendal Rouillard
Mme Sandrine Mazetier
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marie-Louise Fort
M. Sergio Coronado
Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes
Amendements nos 57 , 56 , 1
Article 1er bis
Mme Marie-Louise Fort
Après l’article 1er bis
Amendement no 24 3ème rectification
Article 1er ter
Mme Pascale Crozon
Amendement no 23 rectifié
Après l’article 1er ter
Amendement no 40
Article 1er quater
Amendement no 54
Après l’article 1er quater
Amendement no 25
Avant l’article 2
Amendement no 44
Article 3
M. Philippe Goujon
M. Sergio Coronado
M. Sébastien Denaja
Mme Danièle Hoffman-Rispal
Mme Sabine Buis
Mme Marie-Françoise Clergeau
Mme Marie-George Buffet
M. Charles de Courson
Amendements nos 60 rectifié , 65 , 11 , 16