1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Présentation (suite)

M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale

Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Motion de renvoi en commission

Rappel au règlement

M. François de Rugy

Motion de renvoi en commission (suite)

M. Sergio Coronado

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement

M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale

Mme Marie-George Buffet

M. Jean-Marc Germain

M. Jean-Louis Borloo

M. François de Rugy

M. Alain Tourret

Mme Marie-Louise Fort

Rappels au règlement

M. Sergio Coronado

M. Bruno Le Roux

Discussion générale

Mme Marie-George Buffet

Mme Ségolène Neuville

Mme Marie-Louise Fort

M. Charles de Courson

M. Alain Tourret

M. François de Rugy

M. Jean-Philippe Mallé

M. Philippe Goujon

Mme Eva Sas

Mme Sylvie Tolmont

M. Patrice Prat

M. Philip Cordery

Mme Nicole Ameline

Mme Colette Capdevielle

M. Armand Jung

M. Gwendal Rouillard

Mme Sandrine Mazetier

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre

M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale

Discussion des articles

Article 1er

Mme Marie-Louise Fort

M. Sergio Coronado

Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes

Amendements nos 57 , 56 , 1

Article 1er bis

Mme Marie-Louise Fort

Après l’article 1er bis

Amendement no 24 3ème rectification

Article 1er ter

Mme Pascale Crozon

Amendement no 23 rectifié

Après l’article 1er ter

Amendement no 40

Article 1er quater

Amendement no 54

Après l’article 1er quater

Amendement no 25

Avant l’article 2

Amendement no 44

Article 3

M. Philippe Goujon

M. Sergio Coronado

M. Sébastien Denaja

Mme Danièle Hoffman-Rispal

Mme Sabine Buis

Mme Marie-Françoise Clergeau

Mme Marie-George Buffet

M. Charles de Courson

Amendements nos 60 rectifié , 65 , 11 , 16