1. Questions au Gouvernement
Enquête PISA
M. Jean-Louis Borloo
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Travail dominical
M. Christophe Cavard
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Réforme fiscale
M. Éric Woerth
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Enquête PISA
M. Vincent Feltesse
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Situation de l’emploi
M. Philippe Cochet
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Lutte contre le chômage
Mme Hélène Geoffroy
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Loi de programmation militaire
M. Yves Fromion
M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants
Travail dominical
M. Stéphane Travert
Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
Enquête PISA
M. François Vannson
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale
Discriminations dans l’accès aux soins funéraires
Mme Jeanine Dubié
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille
Charges pesant sur les exploitations agricoles
M. Philippe Armand Martin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Société nationale Corse Méditerranée
M. Patrick Mennucci
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Avenir de l’entreprise Kem One
M. Gaby Charroux
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Travail dominical
Mme Marianne Dubois
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Violences faites aux femmes
Mme Edith Gueugneau
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement
2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)
Explications de vote
M. Jean-Louis Touraine
Mme Bérengère Poletti
M. Arnaud Richard
M. Jean-Louis Roumegas
Mme Dominique Orliac
M. Jean-Jacques Candelier
Vote sur l’ensemble
3. Programmation militaire 2014 – 2019
Explications de vote
M. Stéphane Saint-André
M. Jean-Jacques Candelier
M. Christophe Léonard
M. Philippe Meunier
M. Philippe Folliot
M. François de Rugy
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Présentation
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
M. Hervé Mariton
M. Pierre Moscovici, ministre
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué
Rappel au règlement
M. Hervé Mariton
Motion de rejet préalable (suite)
M. Pierre-Alain Muet
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Charles de Courson
M. Gérard Charasse
Motion de renvoi en commission
Mme Arlette Grosskost
M. Pierre Moscovici, ministre
M. Dominique Lefebvre
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Charles de Courson