1. Questions au Gouvernement

Enquête PISA

M. Jean-Louis Borloo

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Travail dominical

M. Christophe Cavard

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réforme fiscale

M. Éric Woerth

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Enquête PISA

M. Vincent Feltesse

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Situation de l’emploi

M. Philippe Cochet

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Lutte contre le chômage

Mme Hélène Geoffroy

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Loi de programmation militaire

M. Yves Fromion

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants

Travail dominical

M. Stéphane Travert

Mme Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

Enquête PISA

M. François Vannson

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Discriminations dans l’accès aux soins funéraires

Mme Jeanine Dubié

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille

Charges pesant sur les exploitations agricoles

M. Philippe Armand Martin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Société nationale Corse Méditerranée

M. Patrick Mennucci

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Avenir de l’entreprise Kem One

M. Gaby Charroux

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Travail dominical

Mme Marianne Dubois

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Violences faites aux femmes

Mme Edith Gueugneau

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement

2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Explications de vote

M. Jean-Louis Touraine

Mme Bérengère Poletti

M. Arnaud Richard

M. Jean-Louis Roumegas

Mme Dominique Orliac

M. Jean-Jacques Candelier

Vote sur l’ensemble

3. Programmation militaire 2014 – 2019

Explications de vote

M. Stéphane Saint-André

M. Jean-Jacques Candelier

M. Christophe Léonard

M. Philippe Meunier

M. Philippe Folliot

M. François de Rugy

Vote sur l’ensemble

Suspension et reprise de la séance

4. Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Présentation

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Motion de rejet préalable

M. Hervé Mariton

M. Pierre Moscovici, ministre

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué

Rappel au règlement

M. Hervé Mariton

Motion de rejet préalable (suite)

M. Pierre-Alain Muet

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Charles de Courson

M. Gérard Charasse

Motion de renvoi en commission

Mme Arlette Grosskost

M. Pierre Moscovici, ministre

M. Dominique Lefebvre

Mme Marie-Christine Dalloz

M. Charles de Courson