1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré

Présentation

M. Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Discussion générale

M. Xavier Breton

M. Rudy Salles

Mme Barbara Pompili

M. Thierry Braillard

Mme Marie-George Buffet

Mme Colette Langlade

M. Damien Abad

Mme Martine Faure

M. Frédéric Reiss

M. Emeric Bréhier

M. Sylvain Berrios

Mme Julie Sommaruga

M. Stéphane Travert

M. Xavier Bertrand, rapporteur

M. Vincent Peillon, ministre

Motion de rejet préalable

M. Yves Durand

M. Xavier Bertrand, rapporteur

M. Vincent Peillon, ministre

M. Patrick Hetzel

M. Rudy Salles

Mme Barbara Pompili

M. Thierry Braillard

Mme Marie-George Buffet

M. Luc Belot

Rappel au règlement

M. Jacques Myard

Suspension et reprise de la séance

2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente

Présentation

M. Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Discussion générale

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet