1. Accès au logement et urbanisme rénové

Discussion générale (suite)

M. Martial Saddier

M. Jean-Claude Mathis

M. Gilles Lurton

M. Julien Aubert

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Discussion des articles

Article 1er

M. Lionel Tardy

M. Dino Cinieri

M. Philippe Folliot

Amendements nos 57 , 169

M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques

Amendements nos 16 , 58 , 147 , 59 , 19 , 384 , 427 rectifié , 549 , 441 , 446 , 550 , 123 , 457 , 46 rectifié , 383 , 148 , 17 , 163 , 609, 582 et 610 , 282 , 508

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques

Amendements nos 102 , 186 , 197 , 125 , 459 , 60 , 165 , 75 , 199 , 61 , 167 , 469 , 201 , 647 rectifié , 648 , 611 , 649 , 650 , 126 et 127 , 614 et 615 , 478 , 551 , 616 à 618 , 665 , 619 à 622 et 624 , 483, 484 et 500 , 479