1. Questions au Gouvernement

Conférence de presse du Président de la République

M. Daniel Fasquelle

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Conférence de presse du Président de la République

Mme Annick Lepetit

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Intervention en République centrafricaine

M. Gérard Charasse

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Conférence de presse du Président de la République

M. André Chassaigne

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Pacte de responsabilité

M. Éric Alauzet

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Conférence de presse du Président de la République

M. Yves Censi

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Pacte de responsabilité

M. Jean-Christophe Fromantin

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Nominations

Mme Annie Genevard

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Éducation prioritaire

M. Hervé Féron

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Intervention en République centrafricaine

M. Pierre Lellouche

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Organisation territoriale

M. Olivier Dussopt

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Filière microélectronique

M. Christian Kert

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Pôle de compétitivité

M. Charles de Courson

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Rythmes scolaires

Mme Sophie Dion

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale

Cambodge

M. Jean-Marie Le Guen

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Suspension et reprise de la séance

2. Accès au logement et urbanisme rénové

Discussion des articles (suite)

Rappel au règlement

M. Christian Jacob

Article 1er bis A

Amendement n^o 626

M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Article 1er bis B

M. Jean-Louis Dumont

M. Michel Piron

M. Daniel Goldberg, rapporteur

M. François Pupponi

Amendements n^os 22 , 187 , 200 , 103 , 639, 736 et 737

Article 1er bis

Amendement n^o 589

Article 1er ter

Article 2

Amendements n^os 249 , 115 , 386 , 767 rectifié et 766 (sous-amendements) , 21 , 510 , 638 rectifié , 488 , 385 , 681 , 640 , 62 , 530 , 540 , 188 , 768 (sous-amendement) , 300

Article 3

M. Michel Piron

Amendements n^os 63 , 23 , 128 , 129 , 202 , 203 , 388 rectifié

Rappel au règlement

M. Jean-Marie Tetart

Article 3 (suite)

Amendements n^os 395 , 651 , 389 , 130 , 265 , 528 , 168 , 24

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques

Suspension et reprise de la séance

Amendements n^os 390 , 481 , 354 , 204 , 131 , 248 , 39 , 387 , 205 , 25 , 652 , 391 , 171 , 653 , 132 , 76 , 40 , 393 , 394 , 206 , 392

Article 3 bis

Amendement n^o 26

Article 4

Amendements n^os 396 , 675

Article 4 bis A

Article 4 ter

Amendements n^os 133 , 501

Article 4 quater

Amendement n^o 654

Article 5

Amendements n^os 655 , 256 rectifié , 739, 740 et 656 , 657

Articles 5 bis et 6

Article 6 ter

Amendements n^os 636 , 762 (sous-amendement) , 780 (sous-amendement)

Article 6 sexies

Amendements n^os 356 , 637

Article 7

Amendement n^o 397

Article 7 ter

Amendement n^o 521

3. Fait personnel

M. Julien Aubert

Mme la présidente

M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques