1. Accès au logement et urbanisme rénové
Discussion des articles (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 473
Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Amendements nos 553 , 782 rectifié , 786 (sous-amendement)
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques
Amendements nos 788 (sous-amendement) , 689
M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Amendements nos 72 , 182 , 789 , 717 , 221 , 716 , 223 , 715 , 438 , 688
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 73 , 543 , 556
Amendement no 713
Amendements nos 291 , 293 , 295 , 372 , 537
Amendements nos 513 , 538 , 711
Amendements nos 74 , 475 , 557
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 558 , 783 , 559 , 741 , 563 , 564 , 785 rectifié , 784 , 572 , 705 , 704 , 561, 569, 568, 567, 565, 566 et 570
Amendement no 573
Amendement no 576, 575 et 574
Amendement no 787
Amendement no 699, 698 et 697
Amendements nos 514 , 604 , 686 et 696
Amendements nos 519 , 518 , 695
Amendement no 451
Amendement no 726
Amendement no 692
Amendement no 1
Suspension et reprise de la séance
2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendements nos 4 rectifié , 3
Amendement no 1
Amendement no 5
Amendement no 2
3. Délais de prescription des infractions de presse
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement
Mme Catherine Quéré, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation