1. Questions au Gouvernement
Intempéries dans le Sud-Est
M. Christian Estrosi
M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Interruption volontaire de grossesse
Mme Maud Olivier
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement
Pôle universitaire de Guyane
M. Gabriel Serville
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Interruption volontaire de grossesse
M. Jacques Moignard
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Situation des comptes publics
M. Yves Albarello
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Pacte de responsabilité
M. Philippe Gomes
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Recettes fiscales
M. Jérôme Chartier
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Restructuration de PSA
Mme Françoise Descamps-Crosnier
M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances
Logements de la région Île-de-France
Mme Valérie Pécresse
Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
Situation de la filière cuivre
M. Christophe Léonard
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Propos d’un ministre
Mme Marie-Louise Fort
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Réforme territoriale
M. Francis Hillmeyer
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Récidive des délinquants sexuels
M. Bernard Gérard
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Situation en République Centrafricaine
M. Philippe Baumel
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Groupe Alcatel-Lucent
M. François de Rugy
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Suspension et reprise de la séance
2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Présentation commune
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur
M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale commune
M. Marc Dolez
M. Jean-Pierre Allossery
M. Jean-Frédéric Poisson
M. Michel Zumkeller
M. Sergio Coronado
M. Alain Tourret
M. Jean-Philippe Mallé
M. Daniel Fasquelle
M. Gilbert Collard
M. Jean-Michel Villaumé
3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
Présentation
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Discussion générale
Mme Sophie Dion
M. Francis Hillmeyer
M. Christophe Cavard
M. Joël Giraud
Mme Marie-George Buffet
Mme Frédérique Massat
M. Martial Saddier
Mme Émilienne Poumirol
Mme Béatrice Santais
M. Laurent Wauquiez
Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure
Mme Valérie Fourneyron, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. François Vannson
Amendements nos 3 , 7 rectifié
Article 2
M. François Vannson
M. Laurent Wauquiez
Amendements nos 2 , 6 , 1 , 5
Après l’article 2
Amendement no 8
Vote sur l’ensemble