1. Questions au Gouvernement

Intempéries dans le Sud-Est

M. Christian Estrosi

M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Interruption volontaire de grossesse

Mme Maud Olivier

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement

Pôle universitaire de Guyane

M. Gabriel Serville

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Interruption volontaire de grossesse

M. Jacques Moignard

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Situation des comptes publics

M. Yves Albarello

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Pacte de responsabilité

M. Philippe Gomes

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Recettes fiscales

M. Jérôme Chartier

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Restructuration de PSA

Mme Françoise Descamps-Crosnier

M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances

Logements de la région Île-de-France

Mme Valérie Pécresse

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement

Situation de la filière cuivre

M. Christophe Léonard

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Propos d’un ministre

Mme Marie-Louise Fort

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Réforme territoriale

M. Francis Hillmeyer

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

Récidive des délinquants sexuels

M. Bernard Gérard

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Situation en République Centrafricaine

M. Philippe Baumel

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères

Groupe Alcatel-Lucent

M. François de Rugy

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Suspension et reprise de la séance

2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Présentation commune

M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur

M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Discussion générale commune

M. Marc Dolez

M. Jean-Pierre Allossery

M. Jean-Frédéric Poisson

M. Michel Zumkeller

M. Sergio Coronado

M. Alain Tourret

M. Jean-Philippe Mallé

M. Daniel Fasquelle

M. Gilbert Collard

M. Jean-Michel Villaumé

3. Réduction d’activité des moniteurs de ski

Présentation

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

Discussion générale

Mme Sophie Dion

M. Francis Hillmeyer

M. Christophe Cavard

M. Joël Giraud

Mme Marie-George Buffet

Mme Frédérique Massat

M. Martial Saddier

Mme Émilienne Poumirol

Mme Béatrice Santais

M. Laurent Wauquiez

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

Mme Valérie Fourneyron, ministre

Discussion des articles

Article 1er

M. François Vannson

Amendements nos 3 , 7 rectifié

Article 2

M. François Vannson

M. Laurent Wauquiez

Amendements nos 2 , 6 , 1 , 5

Après l’article 2

Amendement no 8

Vote sur l’ensemble